Rapport Entre Loi Et Coutume

INTRODUCTION AU VOCABULAIRE JURIDIQUE Séance de TD : le monde diplomatique 39 euro 1an/ 12 num au lieu de 54 courrier international 6 mois 28 numéro + 2 hors series 59euro ( au lieu de 90) 1 - Intro 2 - La théocratie 3 - La loi 4- La citoyenneté 5 - Les régimes politiques. 6 - L'Etat. 7 - Les sources du droit. 8 - La justice. 9 - Les moyen de droit : la peine et la preuve. 10 -La famille. La haute antiquité : la mésopotamie, l'Egypte ancienne, la grece antique, rome. Institutions

(société primitive), sous forme d’une dictature (imposé par un seul homme), sous forme d’une démocratie (expression de la volonté du peuple). Le droit existe toujours malgré ses formes, ce corps de règle ordonne la vie en société afin d’éviter l’anarchie entre les membres sociales => phénomène social. Il s’agit d’un phénomène absolu et permanent, il est inhérent à tout groupement humain. =) Le droit est un phénomène relatif. Le droit n’a pas la même apparence ou contenu dans toutes les organisations

: le contenu des conceptions idéalistes B : la critique des doctrines idéalistes §2 : La conception positiviste A : le contenu des conceptions positivistes B : la critique des doctrines positivistes THÈME 2 : La règle de droit - La distinction entre droit objectif (le droit) et droits subjectifs (les droits). §1 : Les caractéristiques de la règle de droit A : la règle de droit est abstraite
1 : une règle générale et extérieure à la personne 2 : une règle permanente B : la règle de droit est

Introduction Générale au Droit Les Sources du Droit Règles juridiquement applicables dans un État : ce qui constitue le Droit Positif. Structure du système juridique : En France : Système de Droit écrit et codifié qui s’appuie sur des textes de loi. Pays du Common Wealth (USA, UK) : le Common Law s’appuie sur le droit prétorien (droit créé par la jurisprudence). Droit Positif : S’intéresser aux textes qui constituent le droit positif, indépendamment de leur origine (nationale, supranationale

peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont conquérir la Gaule jusqu’en 987. Les deux dynasties qui se succèdent sont les Mérovingiens puis les Carolingiens, se développe la féodalité durant cette période. Lorsque les peuples germaniques envahissent l’Empire romain, il y a un choc des cultures entre une culture romaine avancée et une culture arriérée. Les barbares ont une vision d’une organisation

moment d'un « droit national », expression juridique de l'indépendance francaise. Et enfin il y a deux siècles, la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st d'origine sacrée. Un réseau de rites obligatoires ou d'interdits enserre la vie des hommes. Ds un 2nd temps

Introduction au droit privé ( suite ) B. Les différents objets Le droit privé se défini comme l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers, des personnes privées entre elles, que ces rapports soient économiques ou non. Par exemple : le mariage fait parti du droit privé, comme la propriété. A l’inverse le droit public gouverne les rapports entre les individus personnes privées, l’état ou les collectivités publiques. Le droit public organise l’Etat et les Collectivités Publiques

notion de règle de droit : qu’est ce qui la distingue des autres règles qui existent ? Titre 1 : Qu’est-ce qu’une règle de droit ? La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Deux interrogations : vu les nombreux rapports possibles dans la société, il va falloir faire des catégories. Pour apprendre à vivre ensemble, est-ce qu’il y a que la règle de droit ? les règles de droit ne sont pas les seules règles de conduite en société

impôt proportionnel et progressif).  Cas de règles non générales, les règles individuelles : Contrats : règle entre 2 personnes pour organiser leur relation, règle individuelle. Décisions administratives : délivrance de permis de construire,…règle individuelle. La règle de droit est permanente : Signification : La règle de droit est permanente car elle s’impose depuis son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation. Limites : Certaines lois ne sont jamais appliquées La règle de droit est

règles qui régissent une société donnée. Tout ce qui est juridique touche au droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le code civil. →Problème : cela donnait