Rapport Entre Loi Et Coutume

PARTIE 1 I ) LA CONSTITUTION 1787= Création de la constitution américaine 1791= Nouvelle constitution en France Auparavant il existait des règles orales , de coutumes, dites coutumières. La naissance de la démocratie en France et aux états unis coïncide avec la naissance de la constitution. Très forte relation entre démocratie et constitution. CHAPITRE 1/ Notion de constitution CHAPITRE 2/ L'évolution des constitutions CHAPITRE 3/ La protection de la constitution

s’opposer à la Germany. En 987, à l’accession d’Huges Capet on commence à parler de Royaume de France par l’opposition à l’empire. L’appellation s’installe et le monarque est toujours qualifié « Roi de France ». Dans l’esprit il y a une confusion entre Francia et l’Ile de France. Le terme Francia parait donc indissociable du royaume des francs. Et ce même terme est également indissociable de la conversion des francs (Clovis). Ce qui amène à dire que ce terme signifie que ce royaume est le rempart

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Qu'est ce que recouvre le mot droit? Il a deux sens. "Il regroupe un ensemble de règles conduites qui dans une société données régissent les rapport entre les hommes" François Terré c’est le Droit Objectif Les droits sont des prérogatives que le Droit objectif reconnaît un individu étant donnée qu'ils vont pouvoir se prévaloir de ses droits subjectifs dans leur relation avec les autres. Les droits subjectifs sont conférés à un sujet. Nous avons le droit de vote, de

concepts Pour comprendre des contextes juridiques, nous devons connaître leurs étymologies. Le langage du droit que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée

proportionnel et progressif).  Cas de règles non générales, les règles individuelles :  Contrats : règle entre 2 personnes pour organiser leur relation, règle individuelle.  Décisions administratives : délivrance de permis de construire,…règle individuelle. 1.3 La règle de droit est permanente : 1.3.1 Signification : La règle de droit est permanente car elle s’impose depuis son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation. 1.3.2 Limites : Certaines lois ne sont jamais appliquées 1.4 La

concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner

par l’état Il n’y a pas de règle juridique par nature (Ex : Laïcisation). (Règle générale car l’impersonnalité des règles juridiques est une garantie rendue nécessaire par le double impératif d’égalité et de sécurité, l’égalité de tous devant la loi impose que le contenu de la règle soit indépendant des faits sociaux. Mais les règles juridiques s’appliquent à une collectivité d’individus avec des critères objectifs, mais il en est autrement si on détermine une catégorie de personnes pour lesquelles

n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été réfléchis et écrit par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais avaient également été formés sous l’Ancien Droit, ce qui leur a apporté une grande maturité quant à l’évolution du Droit, et se sont inspirés de cette richesse juridique

de codes municipaux appelés statuts + développement commerce entre cités  conflit entre les statuts. a. Les glossateurs Le chef de file de l’école des glossateurs de Bologne est l'italien Accurse (disciple d’Azon). Cet auteur a effectué la Glose cunctos populos de la première constitution constitution « Cunctos populos », de Justinien en 1228 Premier texte de cette constitution est précisément utilisable pour résoudre le conflit entre les statuts car les statuts en conflit ont en commun d'être soumis

et une difficulté. Difficulté : conduit le législateur à intervenir de plus en plus. "Loi bavarde" : Expression du Conseil d'Etat ➔ La loi se mle de beaucoup de choses. Utiliser le droit ˆ des fins de communication. Le droit pénal (droit "fourre tout") : Reproche : Part un peu dans tous les sens. Multiplication des spécialisations et des métiers : Chance car ouvre à d'autres horizons. Opposition entre un droit subjectif et un droit objectif. ➔ Droit objectif : Droit que met en oeuvre