Rapport Entre Loi Et Coutume

CIVIL TITRE 1er Chapitre 2 Section 3 DROIT ET COUTUME Cours de Droit Civil 1ère année Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011 Ch. 2 L’environnement du Droit S.3 DROIT ET COUTUME • §I. CARACTERES DE LA COUTUME A- L’élément matériel B- L’élément psychologique • §II. PORTEE DE LA NORMATIVITE DE LA COUTUME A- La coutume contra legem B- La coutume praeter legem C- La coutume secundum legem F. K. CAMARA Cours Introduction

droit, au départ seul le droit civil existait. On peut se baser sur la distinction droit public _ droit privé :Quelles sont les différences entre les deux ? 3 différences fondamentales : * Droit public concerne les rapports entre les gouvernants et les gouvernés (citoyen) ça concerne l’Etat. (les autorités publiques) Droit privé concerne les rapports les citoyens, les particuliers (familiaux, personnels etc) * But du droit public : La poursuite de l’intérêt général. But du droit privé :

droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la société, des rapports qui se nouent entre ses membres (les sujets de droit) ou entre ceux-ci et leur gouvernement (l’Etat). Pour la distinguer des autres règles de conduite sociale, il faut dégager ces caractères particuliers (sec.1), ces caractères généraux (sec.2) et ces bases théoriques. Section1:les

redécouverte, avec la redécouverte du Corpus Iuris Civilis de Justinien au 11ème siècle. Cependant, son application ne fut que partielle puisque d’autres sources du droit existaient, telles que les coutumes et le droit canonique. De plus, avec le retour du pouvoir législatif du roi et la persistance des coutumes dans les régions de droit coutumier en France, le domaine du droit romain était très restreint. A partir du 12ème siècle les choses changent dans tout l'occident. En même,temps, vont se reformer

juridique, c'est qu'une branche spéciale du droit). Droit civil pas un droit qui veut réprimer les comportements antisociaux. Il veut accompagner les personnes, régir la vie sociale sans forcément de rapport répressif. Le droit définit les règles qui entourent la formation de la société, les rapports entre les membres d'une même famille, déterminer règles administrateurs/administrés. Le droit n'a pas pour fonction de prévenir et de réprimer. Sans droit on ne peut que détruire, défaire les choses, on

renseigne sur ce qui est régulier dans l’exercice du pouvoir ou non. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel est donc très importante. Ce n’est pas un élément textuel. On trouve aussi des lois de plusieurs natures (organiques, ordinaires, règlements, coutumes…) A) Les règlements des assemblées parlementaires Ils font partie de la Constitution matérielle. Règlements des assemblées parlementaires. Règlements du Congrès aussi (assemblée qui va permettre de parfaire un processus de révision de la Constitution

dommage (parfois), Art. 1382, on peut obtenir réparation. Section 1 : La règle de droit et les autres règles non juridiques. Il y a des critères qui permettent de distinguer les règles de droit et les règles juridiques. 1. La distinction entre les règles de droit et les règles non juridiques. Morale et religion gouvernent les hommes et donnent lieu à des règles non juridiques. 3 critères : A. Morale et droit se distinguent par la source. * La règle morale à une source interne

entend le plus parler (celui qui sanctionne…). En réalité, le droit est beaucoup plus large : droit international, droit administratif, droit du travail etc. … Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Mais le droit et la loi sont différents car le droit est beaucoup plus général que la loi. Pour d’autres encore, le droit est la justice mais c’est faux car les tribunaux ne sont pas là pour rendre la justice mais pour appliquer le droit. En effet, la vocation du droit n’est pas d’être juste

manifestation juridique. Il importe de ne pas réduire le droit à la loi et au réglement. Le légicentrisme (CAD centrée tout le droit sur la loi) est un héritage de la révolution et du Code Civil. En éffet à l’ époque des Lumières la Loi est égale à la Raison ou l’Expréssion de la Volontée Générale. Pourtant pendant des siècles la loi est un phénomène minoritaire . L’ essentiel du Droit étais dans la Coutume. Le rapport entre Droit et Pouvoir. Il n’ y a pas de société sans Droit et il n’ y

que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie privée. TITRES: 1) L'identification du droit objectif 2) Le Droit édicté (Coutume, jurisprudence) Flaubert « Le droit je ne sais pas ce que c'est » Le Droit est marqué par sa diversité : spatiale (Common Law : droit qui s'applique dans la sphère anglo-saxonne (RU, USA,...). Ces pays sont marqués par l'empreinte