Rapport Entre Loi Et Coutume

voire des « sciences juridiques et politiques ». Pourtant le droit, pas plus que la politique, n’est une science exacte : les mêmes causes n’y produisent pas toujours les mêmes effets. Un art, donc, mais lequel ? Celui du législateur qui « porte » la loi ? Celui du juge qui « dit » le droit ? Celui des professionnels qui le pratiquent ? Celui de la doctrine qui le commente ? Les approches du droit sont multiples, ses domaines sont nombreux : on parle volontiers aujourd’hui du droit de ceci, ou de cela

tendances naturelles du peuple. Un autre auteur décrit par platon, Calices. On le connait dans le récit «  le Gorgias ». Il prône également la loi du plus fort. Selon lui les lois sont également une convention imposée par un groupe d’hommes qui sont les plus faibles dans la cité qui essaient d’imposer leurs lois aux plus forts. Sans la contrainte de la loi les plus forts pourraient s’imposer aux plus faibles, les dominer. Calices en appelle à la révolte des plus forts, emprisonnés des leur plus jeune

de droit , certaines relèvent de la bienséance, de la politesse ou de la courtoisie. D'autres constituent des prescriptions morales ou religieuses et d'autres constituent de veritables règles de droit. Comment les distinguer entre elles? ce critère de distinction entre l'ensemble de ses prescriptions réside dans l'existence de sanction particulière ou de contrainte . Le respect des règles de conduite autre que juridique est laissé à l'appréciation de la conscience individuelle. La règle de

en parallèle avec la hiérarchie qui existe entre les différents auteurs de ces normes juridiques (différents organes). n A. Supériorité de la Constitution La question de la supériorité de la Constitution sur la loi est une des questions les plus classiques du droit public français depuis au moins la fin du XIX° siècle. Le régime politique de la III° République était fondé sur le légicentrisme et donc sur la puissance de la loi. Idée que la loi ne peut mal faire, car le Parlement représentait

Fonctions et attributions du Sénat sous la République. Ses attributions étaient au départ très vaste : Politiques/ les 300 Sénateurs, rapport entre le droit et la religion, gardien des temples et du culte, s’assurer au culte rendu aux Dieux. Décide de l’admission ou rejet au panthéon au mont Romain et la prohibition de certains cultes. Le gardien et le gérant du trésor public, il débloque les fonds lorsqu’il y a des dépenses à faire. Construction ou autre … Sénat finance l’armée. Dans les traités

hiérarchisées : cela signifie qu'il existe divers degrés dans les normes et qu'une norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. La loi, de 1789 à 1946, était en France la norme suprême, c'est à dire qu'il n'y avait pas de norme au-dessus d'elle : on parle dans ce cas de légicentrisme, doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Cependant, cette doctrine a montré des faiblesses

français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises publiques). Cette distinction se retrouvait déjà dans le droit romain:

porte atteinte à la valeur d’un bien considéré comme un capital. → Un acte de vente d’un bien qui touche à sa valeur et à sa propriété qui sera transféré constitution d’hypothèque sur un immeuble ou de gage sur un meuble # Acte entre vifs ou à cause de mort : Un acte entre vif produit des effets de la vie des parties tandis qu’un acte à cause de morts ne produira ces effets qu’après la mort du parti # Actes juridiques : Il s’agit de toute manifestation de volontés destinées à produire des effets de

IMMOBILIERS Plan: INTRODUCTION Première partie: la coexistence entre la loi et la coutume A- La classification des droits réels immobiliers 1- La classification basée sur leur nature 2- La classification basée sur leur source B- Le mode d’acquisition et moyens de protection 1- Le mode d’acquisition 2- Les moyens de protection Deuxième partie : la légalité des droits réels coutumiers immobiliers, et l’application exclusive de la loi A- La légalité des droits réels immobiliers coutumiers 1- Un

significations. Ainsi, la justice sociale tend à résoudre les inégalités entre les groupes sociaux ; la justice individuelle permet de procurer à chacun ce qui lui est dû ; etc. Le mot “Justice” est également utilisé pour désigner l’ensemble des institutions qui ont comme mission légale de rendre la justice, c’est-à-dire de juger, conformément à la loi, les différends opposant de simples citoyens entre eux ou alors entre particuliers et l’Etat. C’est ainsi qu’on parle de la « Justice burundaise »