Rapport Entre Loi Et Coutume

l'ensemble des règles juridiques applicable dans un Etat à un moment donné. Dans nos pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements; mais d'autres, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence (parfois inspirée par la doctrine des auteurs) jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. Il faut remonter au droit romain en 753 av JC afin d'expliquer la naissance de ces

d'analyse on est une science. Les grecques ont inventer la science politique. Ces outils, ces analyses portent sur la politique. On a vu que chez les grecques, la loi était le fondement de la cité. Le mot grecque pour dire cité c'est Polis. Si la droit en Grèce s'intéresse à la cité alors elle s'intéresse a la politique. A Athènes la loi est considéré comme du droit public puisqu'elles visent à maintenir l'ordre public de la cité. En Grèce il y a les philosophes qui ont réfléchit au droit. Sophocle

définition, son utilité, et ses sources Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car ses opérations de commerce sont détachées du droit d'un

depuis le 19e siècle et la découverte de d’autre civilisation. On va faire la césure entre le droit et l’Etat en observant les civilisations non-européennes. Le droit peut donc exister en dehors de l’Etat même si dans notre société il est difficile de concevoir le droit en dehors de l’Etat. Cette médiation du langage avancé par Troper nous oblige à connaitre le vocabulaire et son origine pour comprendre. Le lien entre le langage et le droit a été mis en lumière au début du 20e siècle, par les linguistes

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international

de l'église connaît un réel essor avec, dans une moindre mesure, le pouvoir législatif des rois. Ces derniers sont à l’origine de deux périodes de création juridique importante : après la chute de Rome avec les lois Barbares comme la « loi Wisigothique » et « la loi salique », et dans la période Carolingienne Charlemagne adopte un certain nombre de règles à caractère général et applicables pour tous, « les capitulaires ». Néanmoins, au IXème et Xème siècle, on assiste à une accentuation du repli

morales (SA, SARL, Associations,...). De plus il y a, des personnes morales de droit public (Etat, collectivités chargées de l’intérêt général). Les personnes physiques ou morales sont sujet de droit c’est à dire qu’ils ont des droits. Différence entre droit objectif et subjectif : Il existe une disposition du code civil : «Lorsque l’on cause un dommage à qqn, on doit le réparer». ??? TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Première partie : Qu’est-ce que le droit ? Deuxième partie : La technique juridique

qui régissent la société (puissance public). Droit subjective: prérogative ou possibilité donné a un individu/personne dans son intérêt pour le permettre soit de jouir une chose, disposer du valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Loi: la norme écrite, générale, permanente élaborée par le Parlement. Ça peut être impérative ou supplétive. Impérative: qui protége, ne peut pas être éludée et son caractère est préféré par celui pour qui il s’applique. Supplétive:

distinguer les règles de droit des autres règles de régulation dans la société. 1ère définition : on désigne tout d’abord par droit objectif l’ensemble des règles de droit édictées par les autorités compétentes afin d’aménager au mieux les rapports existants entre particulier. Illustration du droit objectif : Art 388 : âge de la majorité civile en France. 2ème définition : le droit désigne aussi les droits subjectifs. Il s’agit des prérogatives ou pouvoirs accordés à l’individu. Dans ce cas les droits

grandes familles romaines depuis les origines, devenues minoritaires, et qui veulent récupérer le pouvoir contre la dynastie royale, désormais entre les mains d'étrangers. Révolution populaire menée la plèbe se révolte contre l'aristocratie dès lors que les patriciens ont chassé le pouvoir royal. Conséquences institutionnelles : partage du pouvoir entre 2 magistratures : le sénat : il représente l'aristocratie et il est dirigé par 2 consuls choisis chaque année par les patriciens. Les