Rapport Entre Loi Et Coutume

ressemble au Droit ? Pourquoi le droit est laïque ? (« le port du voile, le porc à l’école, mariage pour tous [Mariage laïque depuis 1972]») Comment notre système de droit s’est il constitué au fil des siècles ? Pourquoi le droit est constitué de loi ? => Plonger dans les racines historiques ne veut pas dire étudier son contenu («  droit substantiel »). On va chercher les sources du droit afin d’éclairer le présent. On n’étudie pas le droit du passé mais le passé du droit. Compréhension de l’univers

C’est un ensemble de règles qui s’intéresse au rapport des individus entre eux ou avec l’état. Ubi Societas Ubi Jus : dés qu’il ya de la société y a du droit. Notion de droit connaît plusieurs définitions : * Droit : qu’on appelle le droit objectif, c’est l’ensemble des règles d’une société. * droit : droits subjectifs, les pouvoirs reconnus aux individus par la règle de droit. Ainsi, le droit objectif s’intéresse au contenu d’une loi. Le droit subjectif c’est un pouvoir tel que le

règles de conduite imposées par l’autorité publique et qui régissent les rapports entre les pers. Ce corps de règles vise des règles générales et impersonnelles. C’est une idée d’ordre juridique -> cet ordre se compose de branche de droit : privé & public. * les droits subjectifs : prérogatives reconnues par le Droit objectif aux pers. ou au groupe de pers. et dt ceux-ci peuvent se prévaloir ds les rapports entre eux & avec l’État & les collectivités publiques (prérogatives individuelles)

chaque sujet du droit des droits subjectifs. LES SOURCES DU DROIT Histoire d’un long bouleversement des sources * 1804 : Code Civil Un bouleversement politique, en article du Code Civil (art. 1), il y eut abrogation de toutes les coutumes du royaume pour imposer une seule règle commune à tous les français. Un bouleversement économique car abrogation des anciennes règles. * 1957 : Le traité de Rome Multiplication des sources internationales avec trois niveaux *

I. Le cadre pérenne de la loi des 12 tables. A. La fixation de l’imperium consulaire. Cadre ne peuvent pas sortir les H politiques qui dirigent la cité. Magistrat sont les titulaire de l’imperium → puissance du commandement, puissance absolue. Loi des 12 tables : cadre pour l’imperium consulaire. Cette loi va entourer le pouvoir pour ne pas tomber sous la démesure. Régime n'est jamais absolu car l'imperium est contre balance par d'autres pouvoirs, d'autres organes. Sénat est toujours là

désordres de la société. La christianisation de l’empire romain a donné naissance au droit canon qui a pour but de poser les jalons permettant au chrétien de gagner son salut. C’est un droit privé régissant les droits des citoyens. Il s’occupait des rapports entre des personnes, avec les droits exercés sur leurs biens et un droit processuel (connaissant une multitude de formules strictes de procédures) Le droit romain répondait de manière détaillée concise et serrée aux problèmes posés. Le problème est

est une bonne action n'a aucune valeur moral si elle n'a pas de bonnes intentions. Thèse de la séparation Thèse de l'union: l'on défendue Ripert et Josserand Ils ont publie en 1927 ces deux jursites deux ouvrages sur cette questions des rapport entre le droit et la moral La règle moral dans les obligations civil et " de l'esprit des droits et de leur relativité" Ils défendent la thèse de l'union Ripert: relève de très nombreux exemple ou la règle moral est passe dans le système juridique

b. Les caractères de la règle de Droit 7 c. La structuration du Droit par domaine 7 B. Les composants du droit français 8 1. Le droit objectif 8 a. Les sources du droit objectif 8 (1) la coutume 8 (2) les principes du droit 9 (3) la loi 9 2. Le droit subjectif 9 LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT 11 A. L’institution judiciaire 11 1. L’environnement institutionnel 11 a. Les juridictions constitutionnelles 11 (1) La Haute Cour de Justice

DROIT : UN ENSEMBLE DE REGLE DE DROIT Dans les sociétés occidentales, le droit est traditionnellement associé à des règles. - Caractéristique générale de la règle de droit : elle est affirmé dès 1789 par l’article 6 de la DDHC selon lequel la loi doit-être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. La règle à vocation à s’appliquer à un groupe d’individus et non à une personne en particulier. - Caractéristique coercitif de la règle de droit : pour la plupart des écrivains

un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges. . . Il s'agit d'une production de l'Angleterre normande: tradition anglo-saxonne. Après 1066, la situation de l'Angleterre était identique que sur le continent: grand mélange de coutumes, pas de spécialisations. La justice est rendue au niveau des contés : cette cour est présidée par le sheriff. Ce sont