Rapport Entre Loi Et Coutume

décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire

prévaloir de prérogatives individuelles et particulières> droit subjectif. Article 1382 du Code Civil à lire : « Toute personne qui par sa faute cause à autrui un dommage doit réparer le dommage. » > OBJECTIF. Cette règle doit régir l’ordre entre les Hommes. Ex : Si une personne reçoit du café dans l’œil par la faute d’un individu et que cela amène une perte de vision, la victime peut demander une réparation des dommages. On dit qu’elle agit en justice via l’article 1382 du code civil. Elle

que le droit ? Le droit est l'ensemble des règles qui gouverne les rapports des membres d'une société donnée et dont le respect est assuré par l'autorité. À quoi sert le droit ? Le droit sert à : organiser les relations entre les individus au sein d'une même société élaborer un projet politique organiser l'économie : l'économie d'aujourd'hui est une économie de marché. Le droit a pour vocation d'organiser les relations entre marchands et marchands/consommateurs. Assurer la sécurité des personnes

des lois. « ubi societas ibi ius » => Là où il y a une société là il y a un droit. Toute société suppose une organisation, une discipline c’est-à-dire l’observation d’une règle de conduite nécessaire à la vie du groupe humain et à l’harmonie des rapports sociaux de ses membres. Il s’agit là de l’une des deux conceptions du droit perçu au regard de sa vertu ordonnatrice mais qui peut être également considéré comme une contrainte du fait des sanctions dont il est assorti. Il faut envisagé le droit

Libérale en 1789 ? CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU REGIME FEODAL Introduction générale : L’importance des terres, du domaine, provient du fait que toute la vie économique et sociale s’était formée autour d’un cadre relativement restreint (par rapport aux empires de l’Antiquité) de grands domaines (1 ou 2 départements actuels) où il y avait toujours cette notion de contrôle étroit sur une propriété foncière. Tout ce morcellement était le résultat de la chute de l’Empire Romain. Le pouvoir de l’Empire

Il y a une différence culturelle entre la partie occidentale (latin) et la partie orientale (grec) de l’Empire romain. Cette distinction va s’accentuer et va devenir plus profonde qu’une simple distinction linguistique. Elle va se manifester sur le plan politico-administratif. Après plusieurs décennies d’hésitation (Empire scindé en 2, puis réunifié), la division l’emporte de façon irréversible en 395. À la mort de l’Empereur Théodose Ier, l’Empire est partagé entre ses fils. En 395, l’Empire romain

organisent leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduite, principalement les modèles de conduite issus de la religion et de la morale. D’autres civilisations, et c’est le cas de la nôtre, connaissent un droit autonome par rapport à ses modèles de conduite. Exemple de droit non autonome dans l’Antiquité, le droit de la Mésopotamie : droit profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif, le Code d’Hammurabi (stèle babylonienne de 2

DROIT PRIVE              I. Pourquoi du droit?   Le droit est partout, dès lors qu'il existe une société, il faut des règles de droit, pour rendre la vie en commun possible, EX : pour une vente établissement d'un contrat. Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. Pour qu'il y ait cet accord, il faut qu'il y ait une offre et il faut que cette offre rencontre cette acceptation.L'offre dans l'exemple du boulanger : le pain.L'acceptation

va gérer l'acte ( mairie, etc).Le droit organise la vie en société. En même temps toute les règles qui s'imposent à nous ne sont pas forcément juridiques (religion, ne pas faire sonner son portable en cour, règle de bienséance ). Conflit possible entre règle de droit et règle moral qui pose la question : Qu'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle autre? D'où sortent les règles de droit, d'où proviennent-elles? I. La singularité des règles de

est traditionnellement d'origine essentiellement jurisprudentiel. Le l'autre coté, le droit français et allemand font partie de la famille des droits romano-germaniques où l'on se refere toujours à la loi. La séparation des pouvoirs implique que les juges ne peuvent pas créer de droit. On apprecie la loi au sens large ( en tant que texte ). Lorsqu'un français a commis à l'étranger des faits qualifiés de délits en droit français, cela ne suffit pas pour que les autorités françaises puissent le poursuivre