Rapport Entre Président Et Premier Ministre Sous La 5 Eme Republique

Qu'est-ce que les relations internationales? r.i (ri en minuscules): Phénomènes politique, économique, et militaire. OU RI (RI en majuscules): Branche de savoir assez spécialisée: on peut considérer les RI comme une discipline en soi ou bien une sous discipline ou encore un croisement de disciplines (disciplines économique, politique, militaire...). On ne peut absolument pas concevoir les r.i sans comprendre les termes de nation et d'État. Genèse de l'État moderne Max Weber: Etat

(du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09

il régit entre les personnes physiques ou morales. Ex : relation entre individu (personne physique) et la société (personne morale). Une personne morale est un groupement d’individus qui a une existence propre indépendante des personnes qui la compose. Ex : Les sociétés anonymes sont des groupements d’individus, si certains ne sont plus là, la société perdure. -Le Droit Public : -rapport entre personnes publiques, morales (ex : rapport entre Etat et collectivités locales) -rapport entre commune

identiques à celles qui régissent les rapports entre simple particulier. A) La mise en évidence du caractère dualiste. Les règles juridiques, particuliers à l'administration, sont de deux types la plupart du temps elles accordent un privilège ou un avantage à la ministre assure dans d'autres cas est le plus strict que le droit privé et plus contraignante. 1. Les règles juridique de droit public. a) Les règles de droit public accordant un privilège à l'administration par rapport au droit privé. Privilège dans

sujet. L = Limites: exclure ce qui ne fait pas partie du sujet. A = Accroche: On introduit ici le thèmes, introduction dans laquelle on doit retrouver les termes du sujet. C = Analyse comparative: Comparer le sujet dans les autres pays ou par rapport à l'histoire. H = Historique: analyse historique et comparaison historique. A = Annonce du plan. I = Intérêt du sujet: en quoi ce sujet est intéressant. T = Aspect théorique: montrer ce que la doctrine a dit sur le sujet. QQOCP: Qui Quand Ou

l’origine, il s’agissait d’un Etat littéral (gendarme), c’est-à-dire les missions régaliennes, la justice, la sécurité et la diplomatie. Lorsqu’il il y a très peu de missions il y a très peu de finances publiques dès lors très peu d’impôts. Au XX eme siècle on passe à l’Etat Providence par la première guerre mondiale, dans la reconstruction du pays l’Etat a dû intervenir pour aider les interventionnistes privés. De plus, les citoyens ont réclamé une aide supplémentaire de l’Etat (ex : congé payé

un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues st les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une

l’invention du juge La spécificité du droit administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d’organisation et de toute-puissance de l’État du Premier Empire. Nées dans ces circonstances historiques particulières au début du XIX ème siècle, les structures et les principes du droit administratif ont

rivalités entre les pays européens. L’occasion d’unification entre les pays européens se transforme en conflit. * Après 1945 : Emergence de l’Europe moderne II Emergence de l’Europe moderne A) L’impulsion américaine * 1947 : Les américains proposent leur aide : Plan Marshall (aide en dollars) qui va permettre d’acheter des biens d’équipement. Il y eu une aide globale accordée aux pays européens, organisée et gérée par l’OFCE. B) Evolutions extérieures Décolonisation : Rapport entre

culture juridiques 1539 l'ordonnance de Villers cotteréts qui n'a pas été abrogé, avait imposer l'usage du français dans les décisions de justices et les procédures loi 25 juin 1992: ajoute a l'article 2 de la constitution, un alinéa « la langue de la république est le français » loi 4 aout 1994 renforce cette loi. Elle précise que la langue française est un élément fondamentale libre circulations des marchandises le droit français s'exprime en français. Il faut connaître le vocabulaire spécifique. Qui