Rapport Etat Et Nation

2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année - 1er semestre Droit constitutionnel - Cours du professeur E. de Crouy-Chanel Fiche n° 3. La souveraineté nationale Document 1 : E.-J. Sieyès (1748-1836), Qu'est-ce que le Tiers état ? (janvier 1789) Document 2 : J.-B. Bossuet (1627-1704), Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte (1677) Document 3 : S. Pufendorf (1632-1694), Les devoirs de l’homme et du citoyen tels qu’ils lui sont prescrits par la loi naturelle

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE Collection de la CNUCED consacrée aux problèmes relatifs aux accords internationaux d’investissement II NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 ii TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE NOTE Organisme du système des Nations Unies chargé des activités relatives à l’investissement et à la technologie et forte de trente années d’expérience en ces domaines, la CNUCED s’emploie

------------------------------------------------- Inroduction |   | retour | La Société des Nations, malgré les espoirs fondés en elle n'avait pas su éviter la Seconde Guerre Mondiale. Pourtant, les vainqueurs de 1945 ont estimé qu'elle reposait sur des principes bons et qu'il fallait simplement tirer les leçons des échecs et des manques de la SDN : au premier plan, son manque de moyens coercitifs (la SDN ne disposait pas d'armée), mais aussi son manque d'universalité (les Etats-Unis, l'URSS

propriété s’en trouve nié au profit de l’intérêt général. D’autre part, la conception de l’Etat par Karl MARX, pour qui l’Etat est considéré comme un appareil de violence et d’oppression. Dans ce cadre, l’Etat permet de maintenir uniquement les rapports d’exploitation de la classe bourgeoise sur la classe ouvrière. La pensée de MARX fait de l’Etat un instrument d’oppression de certains groupes (le clergé et la noblesse) vis à vis des administrés, considérés comme étant les plus faibles, et doivent

donc à la fois partout et nul part. Cette féodalité empêche donc la formation de l'État. Au XVIe siècle apparaît l'État au sens moderne du terme, il apparaît pour la première fois sous la plume de l'auteur Machiavel, qui écrit vers 1515 le terme « État ». Machiavel est né à Florence en Italie et il incita son prince à unifier l'Italie par la force. Jean Bodin est un Français, théoricien de l'État, né en 1530 est mort en 1596, pour lui l'État est une puissance souveraine, c'est un monarchiste,

INTRODUCTION générale : Le droit constitutionnel (DC) est une branche du Droit, la branche maîtresse sans doute à raison. Le DC c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, qui est issu de la constitution et c’est du droit Public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, il précise : * la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement

souveraineté est apparu au Moyen-âge, en France . Cependant, il nous faut montrer la distinction qui est faite entre la doctrine de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Dans la première, la souveraineté appartient à la nation, c’est-à-dire à une entité abstraite composée d’hommes vivant sur un territoire donné à un moment donné et qui tient compte de la continuité des générations ; alors que dans l’autre, elle appartient au peuple, un être réel, défini comme l’ensemble

Daniel Holly Thème : L’ordre économique : de l’internationalisation du capital à la mondialisation Extrait : C-A. Michalet, « Etats-nations, firmes multinationales et capitalisme mondial », Sociologie et sociétés, vol XI, n°2 Rapport de lecture Référence bibliographique du texte : C-A. Michalet, « Etats-nations, firmes multinationales et capitalisme mondial », Sociologie et sociétés, vol XI, n°2 Objectif du texte et thèse de l’auteur : Charles-Albert

L’Union européenne est-elle un Etat ? L’Etat représente une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition ; il est la source et l’aboutissement de l’ordre juridique interne qu’il fonde, délimite et met en œuvre. De là on peut se demander si l’Union européenne est un Etat. On verra donc ce qui, aujourd’hui, dans les faits laisse penser à un Etat et ce qui va à l’encontre, puis ce qui en droit tend vers la reconnaissance d’un Etat et ce qui en interdit l’appellation. A l'heure

1 2 Université Paris1 – Conférence de méthodes – Exposé 1 Etat, Nation, Souveraineté. [pic] Dans le cadre du cours de Mme Cohendet Licence de Sciences Politiques INTRODUCTION Dans Les misérables, Victor Hugo défend en ces termes les émeutes qui ont parcouru la première moitié du XIXème siècle: "Rétablir la vérité sociale, rendre son trône à la liberté, rendre le peuple au peuple, rendre à l'homme la souveraineté, replacer la pourpre sur la tête de la France, restaurer dans leur