Rapport Semestriel Integration Fiscale

accordées dans les lois de finances initiales et rectificatives, et dans le respect des textes et lois en vigueur. L’expérience montre que la gouvernance des finances publiques peut être compromise par une faible indépendance du parlement par rapport à l’exécutif. Un parlement peut être inefficace même s’il dispose des cadres juridiques garantissant son autonomie et des capacités humaines et matérielles lui permettant de remplir sa mission lorsque l’environnement général n’est pas associé à

l’autre des 2 catégories, la particularité du métier qui conduit à un plan comptable différent du plan comptable général impose de fait un reporting différent du reporting standard (cas de l’assurance, la banque…) ? Reporting des comptes semestriels et annuels à l’occasion des arrêtés de consolidation : il s’applique aux filiales de Catégorie C. Il est commun aux besoins de la consolidation et du contrôle de gestion. 2.2.2. Nature des reporting Catégorie A et B Plan Suivi budgétaire

environnement. II- Analyse externe A) Analyse PESTEL Cette analyse PESTEL est effectuée sur le marché de l’horlogerie, marché sur lequel SWATCH GROUP Opportunités Menaces Politique Politique fiscale favorable à l’attrait de capitaux : - taux d’impôts bas, réductions fiscales - soutien du gouvernement suisse car l’industrie horlogère est capital dans cette économie Economique Importations des montres suisses en hausse avec le développement du marché Asie-Pacifique (particulièrement

18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 incluant le rapport financier annuel ARKEMA EN 2014 2 1 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES RFA 4.1 ACTIVITÉS ET FACTEURS DE RISQUES 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 13 Un acteur mondial de la chimie de spécialités et des matériaux avancés Présentation des pôles d’activités du Groupe RFA Investissements RFA Stratégie R&D et innovation RFA Contrats importants RFA Stratégie d’excellence opérationnelle Facteurs de risques RFA 14 21 31 33 39 42 44 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

de mission Les missions permanentes Le secret professionnel Les conditions d’indépendance Le rapport général et le rapport spécial Le rapport de gestion Les rapports sur le contrôle interne Le visa des documents réglementaires La prévention des difficultés des entreprises Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 5 La rédaction des rapports 1. 2. 3. 4. 5. X COMPTABILITÉ ET AUDIT BANCAIRES Section 6 La démarche d’audit

4. 5. Section 5 La lettre de mission Le programme de travail et le plan de mission Les missions permanentes Le secret professionnel Les conditions d’indépendance La rédaction des rapports 1. 2. 3. 4. 5. Le rapport général et le rapport spécial Le rapport de gestion Les rapports sur le contrôle interne Le visa des documents réglementaires La prévention des difficultés des entreprises 434 434 435 436 437 437 438 438 438 439 439 440 X COMPTABILITÉ ET

4. 5. Section 5 La lettre de mission Le programme de travail et le plan de mission Les missions permanentes Le secret professionnel Les conditions d’indépendance La rédaction des rapports 1. 2. 3. 4. 5. Le rapport général et le rapport spécial Le rapport de gestion Les rapports sur le contrôle interne Le visa des documents réglementaires La prévention des difficultés des entreprises 434 434 435 436 437 437 438 438 438 439 439 440 X COMPTABILITÉ ET AUDIT

valeur doit être stable au moins à court terme d’où la nécessité de maîtriser l’inflation pour préserver le pouvoir d’achat de la monnaie. d. La valeur étrangère : la monnaie nationale doit avoir une valeur externe, c'est-à-dire une valeur par rapport aux monnaies étrangères. C’est le taux de change : le nombre d’unité monétaire nationale nécessaire pour l’acquisition d’une monnaie étrangère. 4) La monnaie est un moyen d’épargne C’est un moyen de réserve de la valeur sous condition de préserver

L'audit fiscal INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement