Rapport Semestriel Integration Fiscale

Centres de recherche aux outils de gestion du SIS. Diffusion des statistiques scolaires 40. Réduire les délais de la publication des données statistiques du MESSRS. 41. Mettre en place un système léger de collecte rapide en exploitant le canevas des rapports de rentrée afin de disposer des statistiques clé dès la rentrée scolaire. 42. Améliorer l’accessibilité des données aux utilisateurs en diversifiant les types de publications. 43. Promouvoir l’accès aux données par Internet/Intranet. 44. Promouvoir

................................ 136 Rapport Financier.................................................................................................................... 137 Rapport de Gestion ............................................................................................................. 138 Résolutions ................................................................................................................................... 144 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

INTERNATIONAUX : Aperçu général et étude du cas marocain Réalisé par : Kanti – Loirraqi – Lakouasma – Khersafi– Kpelo – Housni – Mouflih – Laqrouni – Jeanne Chancelia – Lambarki – Khayam Ce rapport rentre dans le cadre d’un projet confié par Mme Rochdane, professeur d’Economie internationale à l’ENCG de Casablanca. Ce travail de groupe a pour but l’appréhension et l’assimilation du rôle des échanges extérieurs dans le développement des économies

COMPTES Titulaires MM. Louis VIALE André GARINO Suppléants Mmes Bettina RAGAZZONI Simone DUMOLLARD AUDITEUR CONTRACTUEL DELOITTE & ASSOCIES 3 4 SOMMAIRE Message du Président du Conseil d’Administration Chiffres clés Rapport du Conseil d’Administration Secteur jeux Secteur hôtelier 6 8 11 13 15 17 19 23 26 27 28 29 30 32 35 59 83 Comptes annuels Investissements et perspectives Développement durable Conseil d’Administration Questions immobilières et locatives

matière de consolidation, et ayant des liens étroits avec les marchés et partenaires étrangers, les groupes de sociétés marocains ont été amenés à présenter des comptes consolidés selon des règles hétérogènes puisées dans les normes internationales. Le rapport de la Banque Mondiale1 sur le respect des normes et codes (ROSC)2 l’a bien confirmé. Cependant, depuis quelques mois, des prémisses de changement ont commencé à se manifester. En effet, les projets de loi et méthodologie relatives à la consolidation

d’entreprise, sur le plan professionnel, dans leur recherche de financement, le suivi de gestion (budget, chiffre d’affaires, suivi de trésorerie) de leur entreprise et dans le respect de leurs obligations en matière de gestion du personnel, comptable, fiscale et juridique. Sur le plan personnel, nous sommes aux côtés de nos clients, sur les aspects patrimoniaux. Profil Deux types de candidats : des candidats possédant des connaissances en comptabilité et/ou gestion du personnel. Niveau(x) d'études

ensuite la phase des négociations. L’État candidat et les États membres engagent des négociations sur la façon dont l’État candidat va intégrer l'acquis communautaire, càd que le candidat va faire un état des lieux de son droit, de sa législation par rapport à l'acquis communautaire. Cet acquis correspond à 35 chapitres communautaires. L'UE décide d'ouvrir des chapitres, l’État démontre qu'il les respecte alors on décide de les clôturer et d'en ouvrir des nouveaux. Si l’État ne respecte pas le chapitre

(signé en 92, rentre en vigueur en 93). Et là commencent les étapes: en 95 on élargie, on fait rentrer l'Autriche, la Suède et la Finlande en 97, complément du traité de révision, Amsterdam en 2001, traité de Nice en 2004, gros élargissement. Intégration de Malte, Chypre, Slovénie, Hongrie, Pologne, république Tchèque, Slovaquie, Lituanie, Lettonie, et l'Estonie. (10) En 2007, pays qui s'étaient fait recalé car trop corrompu, la Roumanie et la Bulgarie. Une Europe qui passe de 6 à 27 avec une

L’exécution et le contrôle des marchés publics §3 – L’exécution des opérations de recettes A - procédure normale d’exécution des recettes a- la perception des impôts directs  b -la perception des impôts indirects c - la perception des recettes non fiscales B – La procédure simplifiée d’exécution des recettes a- La perception des droits au comptant  b-La régie de recettes §4 - Les mouvements de crédits en cours d’exécution Chapitre IV – le contrôle des opérations budgétaires Section 1 – Contrôle

nationale, coût d’administration et de transport, système de distribution spécifique). Figure 1 : Différentes classifications des produits en Europe |Segment |Exemple |L’Argus (1990) |L’argus (2000) |Rapport de la Commission| | | | | |Européenne (1999) | |Inférieur |Ford Fiesta |B |B1 + B2 |A + B