Rapport Semestriel Integration Fiscale

retraitement des charges et des immobilisations : Cas des Frais d’établissement 4- L’harmonisation des stocks : 5- Le retraitement du crédit-bail 6- L’élimination des écritures passées pour la seule application des législations fiscales 7- Le retraitement de l impôt sur les bénéfices 8- L’ajustement des comptes réciproques entre sociétés intégrés 9- La conversion des comptes des sociétés étrangères Partie 2 : Les opérations de consolidation proprement dites

les faillites individuelles sans s’attacher à maintenir l’équilibre du système financier dans sa globalité – Prise de risque excessive, notamment par des établissements « too big to fail », accentuée par des innovations ayant profité d’un arbitrage fiscal et réglementaire sans contrainte de levier – Assèchement des financements interbancaires – Manque d’intégration de la régulation et de la supervision, ayant laissé libre cours à la transformation d’engagements en produits dérivés, transférés hors

C. Introduction d’un ratio de levier indépendant du risque D. Maîtrise des risques de liquidité – Prise de risque excessive, notamment par des établissements « too big to fail », accentuée par des innovations ayant profité d’un arbitrage fiscal et réglementaire sans contrainte de levier – Assèchement des financements interbancaires – Manque d’intégration de la régulation et de la supervision, ayant laissé libre cours à la transformation d’engagements en produits dérivés, transférés

AFFAIRES EN AFRIQUE   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme

20 novembre 2000) Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme

des Finances qui joue un rôle important en raison des instruments d’intervention dont il dispose en particulier en matière douanière, budgétaire, fiscale, et de financement, est appelé à mener une réflexion sur ce sujet. La Direction de la Politique Economique Générale, en assurant le secrétariat du Comité de Politique Economique, propose le présent rapport comme base de discussions entre les différentes Directions composant ce Département. 1- Image de la PME marocaine La définition de la PME au

consolidation : 82 ; 83 ; 87 - état annexé consolidé : 94 - exemption : 77 - publicité des - : 101 - obligation d’établir et de publier des - : 74 ; 75 ; 76 ; 95 - obligations de la consolidation : 86 - obligations des entreprises consolidées : 97 ; 98 - rapport de gestion de l’ensemble consolidé : 99 - tableau d’activité et de résultats : 102 - tableau financier consolidé : 93 Convention normalisée : 4 Cotation des livres comptables : 66 Coût historique : 35 ; 36 Document de description des procédures comptables

semestre : 1) Bilans au 30/06/ « 2009/2010/2011 » : 2) Comptes de résultats au 30/06/ « 2009/2010/2011 » : Chapitre II: Analyse des indicateurs clés : I- Variation annuelle : 1) Tableau 2) commentaire : II- Variation semestrielle : 1) Tableau : 2) Commentaire : Chapitre III : Les Ratios d’analyse financière: I. Les ratios clés : II. Commentaires : Chapitre IV : Analyse des prévisions de LAFAREG CIMENTS : I. Prévisions des éléments clés des états

23/03/2000 Préambule Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), - Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; - Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; - Vu l'avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des Etats-parties présents et votants l'acte uniforme

consolidation : 82 ; 83 ; 87 - état annexé consolidé : 94 - exemption : 77 - publicité des - : 101 - obligation d’établir et de publier des - : 74 ; 75 ; 76 ; 95 - obligations de la consolidation : 86 - obligations des entreprises consolidées : 97 ; 98 - rapport de gestion de l’ensemble consolidé : 99 - tableau d’activité et de résultats : 102 - tableau financier consolidé : 93 Convention normalisée : 4 Cotation des livres comptables : 66 Coût historique : 35 ; 36 Document de description des procédures comptables