Rapport Stage 2nd Pompier

! ! La peine : ! La peine, pour ce qui la concerne, revêt plusieurs caractères : tout d’abord, elle poursuit un but rétributif. Son objet est donc de châtier, de punir le délinquant. La peine constitue ainsi une sorte de compensation par rapport à l’infraction commise. La peine est proportionnée à la culpabilité du délinquant. Mais, en pratique, cette proportionnalité n’est pas facile à mettre en œuvre d’autant qu’elle est extrêmement subjective. ! Ensuite, la peine est afflictive et

aussi ajouté une catégorie de gens qui n’ont aucune activité. Parmi toutes ces catégories, certaines d’entre elles seront assurées pour l’ensemble des risques ou charges (artistes auteurs, article L 382-1 du Code de la sécurité sociale ; sapeurs pompiers, article L 381-25 du Code de la sécurité sociale) et d’autres catégories bénéficient que de certains risques ou charges (les élus bénéficient de la maladie, maternité, vieillesse… quand ils arrêtent leur activité professionnelle pour l’exercice de

France RENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES…gratuit sur Internet www.pagesjaunes.fr Avec frais d’appel....…………………………………………………………………………. 118 712 POLICE SECOURS…………………………………………………………………………. 17 SAMU (Équipe médicale d’urgence, ambulance) ……………………….………………. 15 POMPIERS ……………………………………………………………….…………………. 18 DROGUES INFO SERVICE ……………………………………………………………….. 0 800 23 13 13 ALLO ENFANCE MALTRAITÉE…………………………………………………………… 119 SIDA INFO SERVICE ………………………………………………………………………. 0 800 840 800 SERVICE D’URGENCE EUROPEEN 112

A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement obligatoire 12 B)Impôt et prélèvement non obligatoire 13 Chapitre 2nd : Les acteurs de l’impôt 15 A)L’administration fiscale stricto sensu 15 B) L’administration fiscale lato sensu 16 A) Les devoirs de l’administration fiscale 17 B) Les pouvoirs de l’administration fiscale 17 A)Le principe 21 B)Aménagement 22 A)Le

340 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée de : Mme

ou les numéros du ou des documents concernés (exemple : doc. 1, doc. 2...). 1 SUJET doc. 1 : doc. 2 : doc. 3 : doc. 4 : doc. 5 : doc. 6 : doc. 7 : doc. 8 : doc. 9 : Des pistes pour favoriser l’ouverture des commerces le dimanche (extraits du rapport « Temps de travail, revenu et emploi », par P. Artus, C. Cette, M. Godet, G. Saint-Paul, La Documentation française, Paris, 2007) « Les courses du dimanche », R. Mallié (Le Monde, 14 décembre 2007) « Le travail du dimanche » (ministère du Travail

dossier, il doit citer entre parenthèses le ou les numéros du ou des documents concernés (exemple : doc. 1, doc. 2...). PASSE RELLE SUJET LE TRAVAIL LE DIMANCHE Doc. 1 : Des pistes pour favoriser l’ouverture des commerces le dimanche (extraits du rapport « Temps de travail, revenu et emploi », par P. Artus, C. Cette, M. Godet, G. Saint-Paul, La Documentation française, Paris, 2007) « Les courses du dimanche », R. Mallié (Le Monde, 14 décembre 2007) « Le travail du dimanche » (ministère du Travail

RAPPORT SUR LE THEME DU SOMMEIL Ministère de la Santé et des Solidarités DECEMBRE 2006 Rapport à Monsieur Xavier BERTRAND Ministère de la Santé et des Solidarités Sur la question du Sommeil en France « assortie de propositions d’interventions et d’actions possibles émanant d’un groupe de travail réunissant experts, personnalités scientifiques, médecins ainsi que des représentants des institutions, agences nationales, associations de professionnels, sociétés savantes et de patients »

17 Sujet S 1 Synthèse de dossier PASSE RELLE 18 Document 1 La consommation d’ecstasy progresse massivement en France L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a rendu public jeudi 14 octobre, un rapport consacré à la consommation, en France, de l’ecstasy et de ses dérivés psychotropes ainsi qu’à celle des nouvelles amphétamines et autres drogues de synthèse. Fruit d’une approche ethnographique originale coordonnée par le docteur Rodolphe Ingold

dossier 17 Sujet Synthèse de dossier S Sujet S PASSE RELLE Document 1 La consommation d’ecstasy progresse massivement en France L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a rendu public jeudi 14 octobre, un rapport consacré à la consommation, en France, de l’ecstasy et de ses dérivés psychotropes ainsi qu’à celle des nouvelles amphétamines et autres drogues de synthèse. Fruit d’une approche ethnographique originale coordonnée par le docteur Rodolphe Ingold,