Rapport Stage 3ème Agence Immobilière

L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF CEDEF CEEAC CEMAC CICR CNDHL CNPS CNRPH-CPEL CNUDHD CONAC CONAC CONAVI CONRHA COPAX CP CPP CPPF CRACERH CRPH CRPH CS Adjudant Chef Agence Civique Nationale

exactitude la date du premier contrat de location conclu dans l’histoire de l'humanité. On prête à la première dynastie Thinite en Egypte Antique, vers 3000 ans avant J-C, l'idée originale de la location. A cette époque commençaient à se développer les rapports structurés entre créanciers et débiteurs et apparaissaient les prémices de ce qui est devenu la bureaucratie. La première preuve matérielle d'une opération de location remonte à plus de 2000 ans avant J-C. Les prêtres de Sumer louaient alors aux

l’occasion de l’installation du protectorat français que l’assurance a fait sa pénétration au Maroc. Les premières entreprises d’assurance qui s’installèrent au Maroc étaient étrangères et exerçaient sous forme de délégations et de petites agences. En effet, via les agences et les cabinets de courtage étrangers, que des contrats d’assurance ont été souscrits pour le compte des sociétés et colons étrangers qui, à l’époque, monopolisaient tous les secteurs modernes de l’activité industrielle et agricole.

Inspection générale des affaires sociales RM2009-098A La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse RAPPORT Établi par Claire AUBIN Danièle JOURDAIN MENNINGER Avec la participation du Dr. Laurent CHAMBAUD Membres de l’Inspection générale des affaires sociales - Octobre 2009 - IGAS, RAPPORT N°RM2009-098A 3 ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ Synthèse La loi du 4 juillet 2001 relative à

par le Master Plan des documents stratégiques régionaux : SRCAE, Stratégie Régionale Climat, volet du SRADDT… 2. La trajectoire non linéaire de l’évolution des consommations énergétiques Un élément important du Master Plan, se différenciant par rapport aux précédents travaux de prospective (SRCAE, stratégie régionale Climat, volet du SRADDT, ...) est la trajectoire non linéaire de l'évolution des consommations énergétiques (et du développement des énergies renouvelables) et par conséquent de

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :  Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  Livre deux :s e rapporte aux procéd ures fi s cal es et regrou pe l es règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition

droit de la concurrence se situe en amont du droit de la consommation. Constitué par une somme de règles qui s’appliquent aux entreprises dans leurs actions sur le marché destinés a régulé la concurrence. Le droit de la consommation s’applique aux rapports entre professionnels et consommateur. Dans les deux cas il s’agit de réguler les déséquilibres apparus sur le marché, ce qui explique que certains auteurs ont proposés d’incorporer les deux disciplines dans une somme plus largele droit du marché

3 - REMERCIEMENTS - Je remercie tous ceux qui m’ont aidée et soutenue au cours de la réalisation de ce mémoire, et plus particulièrement, • Madame Jacqueline TRIN DINH, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, et maître de stage, pour sa disponibilité et son aide précieuse, • Madame Marie Line PUJAZON, pour ses conseils rédactionnels, et le suivi de ce mémoire, • Monsieur Philippe ROLAND, de la COMI, pour avoir bien voulu m’aider dans l’élaboration matérielle

distinction entre : Les impôts directs ; Les impôts indirects ; Les doits d’enregistrement et de timbre ; Les droits de douane. 2. La classification administrative : Selon cette classification, on peut faire la distinction entre : Une’ fiscalité immobilière ; Une fiscalité des personnes physiques ; Une fiscalité des entreprises. 3. La classification économique par référence à l’assiette de l’impôt : Selon cette classification, on peut faire la distinction entre : L’imposition du potentiel et des structures

paysages. Quelle que soit la source de votre vocation, vous découvrirez vite que les études que vous avez choisies vous permettront d'exercer demain le métier d'architecte sous des formes multiples : architecte libéral bien sûr, mais aussi, salarié en agence, architecte dans la fonction publique ou le secteur public (architecture urbaniste de l'État, architecte en chef des monuments historiques, en collectivité territoriale). Selon les cas vous pourrez agir comme maître d'œuvre, maître d'ouvrage, programmeur