Rapport Stage 3ème Agence Immobilière

d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur nom, 3 4°- les groupements d’intérêt économique tels

Si on fait du droit commercial, on n’étudiera pas celles-ci alors que si on fait le droit des affaires, on va le faire. II- La spécificité du droit des affaires par rapport au droit civil Points communs entre droit commercial et droit des affaires : • Les deux matières appartiennent au droit privé : régit les rapports entre les individus entre eux. • Le droit civil a au sein du droit privé la fonction de droit commun, c’est le droit référence le droit auquel on va se tourner s’il

particulier son Excellence Madame HAMAN née HALIMATOU H. le Secrétaire d’Etat au MINEDUC et Directeur Général Adjoint du Crédit Foncier du Cameroun qui a permis effectué mon stage académique dans le cadre de mon D.E.A et de me consacrer de son temps. Mes remerciements aussi, à tout le personnel du Crédit Foncier du Cameroun (Agence de Yaoundé et Direction Générale), à ceux qui, de près ou loin, ont contribué à l’accomplissement de ce modeste travail. Qu’ils soient tous assurés à ma reconnaissance

d’Allarde moyennant le paiement d’un impôt pour exercer le métier de son choix. Avant on payait l’impôt à la corporation après à l’Etat. 3) Réglementation de l’activité économique Le régime de la vente commerciale connaît une déformation par rapport à la vente civile : régime d’un meuble différent d’un immeuble, exemple réfaction judiciaire c’est la possibilité pour l’acquéreur de demander la réduction du prix plutôt que l’annulation de la vente quand la marchandise est de qualité moindre.

celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies. Signes conventionnels utilisés ... /// e p r ~ n.s. € k M Md Résultat non disponible Absence de résultat due à la nature des choses Estimation Résultat provisoire Résultat révisé par rapport à l’édition précédente Séries non comparables de part et d’autre de ce signe Résultat non significatif Euro Millier Million Milliard Les clés des Tableaux de l’économie française Numéro du thème et de la double page Titre de la double -page

s’agit de l’association WENDBENEDO qui est situé au niveau du Centre d’Enfouissement Technique (CET). 1 Hutchinson M. (2003) ; déterminants de la participation des citoyens aux différents services de récupération des matières recyclables ; rapport de stage ; RECYC-QUEBEC ; p.7 2 Guene O. (2002) ; Compostage artisanal intégré à la gestion des ordures ménagères - Données de terrain et outils de diffusion. Tunis (EPCOWM’2002) ; p. 349 1 Analyse Socio-économique De La Filière Compost L’étude

professionnelles RAPPORT DE STAGE La mission générale du commissaire aux comptes dans une petite entreprise Académie de Grenoble Je remercie Madame Delphine ANDRE de m’avoir donné la possibilité de faire ce premier stage au sein de son entreprise, ainsi que tous les collaborateurs du groupe Charles André qui m’ont accueillie au sein de leur équipe. Je remercie plus particulièrement mon tuteur Monsieur Maratona, responsable du service de comptabilité. Pour mon second stage que j’ai effectué

Interne et Auditeur à la CNIA ASSURANCE pour l’assistance et les conseils qu’ils m’ont prodigués. A toute l’équipe de la Direction d’Audit Interne de la CNIA ASSURANCE. J’aimerais vous exprimer ma profonde gratitude pour avoir veillé à ce que mon stage puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Vous avez suscité mon admiration par votre esprit actif, votre dynamisme, votre permanente disponibilité et votre accueil hospitalier. Veuillez trouver ici l’expression de mes sentiments les plus distingués

enseignements reçus durant notre parcours académique et également aux membres de l’administration ; • notre directeur de mémoire et notre maître de stage qui nous ont accordé une partie de leur temps afin de nous guider et nous assister lors de la rédaction de notre mémoire de fin d’études ; • l’équipe dirigeante de la BSIC pour nous avoir accordé ce stage qui a été très ES • C enrichissant et nous a permis de mener cette étude ; l’ensemble du personnel de la BSIC, pour la disponibilité et pour

d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 3 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février