Rapport Stage 3ème Architecte

non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer

peut appliquer une pénalité de 80% + intérêts de retard d’après l’article L 64 du livre des procédures fiscales. Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée La TVA représente 45 à 50 % du budget de l’Etat. C’est de loin l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat. Maurice Lauret a inventé la TVA en 1954. Cet impôt est adopté par tous les Etats. On n’a pas vu de différence quand on est passé à la TVA européenne. Seuls les USA n’ont pas de TVA. La TVA a 2 avantages : elle rentre

conformité contractuelle de la sous-traitance ............ 44 Section 3 :AUTRES ........................................................................................ 46 4 Introduction Le mémoire de fin d'études de l'ENCG-Settat est le fruit d’un stage de deux mois. Cette activité pédagogique est une expérience professionnelle visant à immerger l'étudiant dans l'encadrement afin de prendre en charge une mission au sein de l’entreprise et d'apporter des éléments de réflexion et des solutions, de manière

l’équipe et mener à bien la naissance de l’entreprise. (CF Annexe 1 page 60) Mademoiselle Clara Godin a une connaissance internationale due aux nombreux voyages qu’elle a effectués, qu’elle couple à une expérience de la vente suite à notamment un stage commercial en magasin chez Etam Lingerie. Son parcours universitaire reflète une bonne gestion des travaux en équipe et de bonnes bases en matière de communication et de marketing dues à ses diverses expériences. Le bon déroulement de la création de

| | | | | |Rapport de Stage | | |Thomas Giorgetti

Milieu Professionnel – et Evaluation _______________________________________________________________ 37  2.  Evaluation comportementale – Partie à renseigner par le tuteur en présence du stagiaire _______________ 38  E.  1.  2.  Présentation et exposé d’un rapport d’activité( suite à la PFMP) ______________________________ 39  La composition du dossier : __________________________________________________________________ 39  Le barème d’évaluation : ____________________________________________________________________

l’agent public dans l’intérêt du SP, des obligations + lourdes que celles résultant de l’application du droit du travail. Règles conquises à titre de privilèges acquis par conflits syndicaux ou octroyés par l’Etat pour avantager ces serviteurs par rapport au droit commun. Ce particularisme n’en comporte pas moins des limites, à savoir que tous les agents de l’administration, collaborateurs, tous les personnels, n’ont pas besoin d’un statut dérogatoire au droit commun. Par exemple, l’administration

rembourser le différentiel de 10% en matière de TVA. les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par : les avocats, les interprètes, les notaires, les adels, les huissiers de justice et les vétérinaires (Article 89 de la loi) (Les architectes, les experts et topographes sont soumis à 20% de TVA) ; le péage dû pour emprunter les autoroutes du Maroc - 3. Taux réduit de 14% : On distingue 2 sortes de TVA, l’une avec droit de déduction et l’autre sans droit de déduction :  TVA

en architecture 8 Vétérinaire Diplôme d’ingénieur Master Diplômes Diplômes d’écoles d’écoles (IEP, commerce, art et audiovisuel, ingénieurs…) Master Archivistepaléographe Habilitation Diplômes d’écoles (vente, industrie, tourisme, transports, Architecte communication…) 7 6 s DSCG Orthophoniste Assistante sociale, infirmière, kiné(1)… DNSEP Commerce-gestion ENS ENS École des chartes 5 DSAA Vétérinaires Ingénieurs Grandes écoles post-bac 4 s DCG DNAP/DNAT ENS

non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer