Rapport Stage 3ème Architecte

et l’avènement de la CE. On peut souligner un certain nombre de dispositions du traité qui concernent la libre circulation : ✓ dispositions concernant la coopération en matière de police, justice et affaires intérieures (ce qu’on appelait le 3ème pilier). La notion de pilier, aujourd’hui, n’existe plus. ✓ Articles 67 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’UE aujourd’hui. Cette coopération concerne le franchissement des frontières extérieures de l’UE notamment par les ressortissants

d’enseignement technique. Les textes statutaires prévoient dans le cadre de la formation des futurs enseignants, la rédaction d’un projet de mémoire pour les étudiants de 3ème année et la rédaction d’un mémoire de fin d’étude pour les étudiants de 5ème année. Il s’agit d’un travail de recherche académique devant porter sur un thème en rapport avec les axes suivants : • la pédagogie ; • l’administration scolaire ; • la gestion des administrations publiques et privée ; • la maîtrise

lit ou entend. Peut reconstituer faits et arguments de diverses sources écrites et orales en les résumant de façon cohérente. Peut s’exprimer spontanément, très couramment et de façon précise et peut rendre distinctes de fines nuances de sens en rapport avec des sujets complexes. Utilisateur expérimenté C1 B2 Utilisateur indépendant B1 A2 Peut comprendre une grande gamme de textes longs et exigeants, ainsi que saisir des significations implicites. Peut s’exprimer spontanément et couramment

Paris Cedex 15 Téléphone : 01 55 55 72 04 Prix : 15 euros Centre de documentation de la DEPP Téléphone : 01 55 55 73 58 Les filières scientifiques et l’emploi Synthèse : C. Béduwé, B. Fourcade (LIRHE UT1-CNRS), J.-F. Giret, S. Moullet (CEREQ) Rapport complet : C. Béduwé, B. Fourcade (LIRHE UT1-CNRS), J.-F. Giret, S. Moullet (CEREQ) Avec la collaboration de : Françoise Stoeffler-Kern (DEPP) Claude Sauvageot (DEPP) Hélène Alexandre (APEC) et l’appui technique de Élisabeth Laclyde Ministère de

marché en adhérant aux clauses présentées par les divers documents. L'acte doit être établi sur papier timbré, signé et conforme au modèle imposé par l'administration et tout acte d'engagement non conforme au modèle est frappé de nullité ; ü Le rapport de présentation : il doit être établi par le maître d'ouvrage conformément au modèle institué par la circulaire du Premier Ministre. A ce niveau il convient de vérifier si toutes les rubriques prévues par le modèle sont renseignées à savoir : la

internationales: les convention de coordination : convention de règlement de conflit de loi: désigne la loi applicable en cas de litige international. Les convention d'unification : harmonisation de la législation applicable uniquement dans les rapports internationaux les convention de création d'organes : traités qui mettent en place des institution internationales chargés d'élaborer des règles ou de régler des litiges. internationaux. Il n'existe pas de juridiction internationale

Programmation des missions .............................................................................. 19  2.3.5  Article 10 : Méthodologie de conduite des missions d’audit interne ................................... 19  2.3.6  Article 11 : Rapports de mission .......................................................................................... 19  2.3.7  Article 12 : Suivi des plans d’action .................................................................................... 20  2.4 

Documentation Actualités Primaire Lettres Langues Sciences Sciences Humaines Tertiaire, SMS, STI, professionnel Technologie, arts, musique A retourner à : Association C.I.I.P., 22 Rue Alphand, 75013 Paris 3 Sommaire EDITORIAL : A PROPOS DU RAPPORT D’AUDIT SUR LES TICE ......................................................... 9 LE SYSTEME ..................................................................................................................................................... 11 A

TARGA Association Interdisciplinaire pour le Développement et l'Environnement (A.I.D.E.) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2010 – 2011 – 2012 Janvier 2013 - Rapport d’activités 2010-2011-2012 - SOMMAIRE LISTE DES SIGLES.........................................................................................................................4 AVANT-PROPOS.............................................................................................................................6 1 - PROJETS EN COURS ......

l’UE, comme par exemple sa politique commerciale, la politique agricole commune…. Introduction générale : LE DROIT DE L INTEGRATION OU LA SPECIFICTE DE L APPROCHE COMMUNAUTAIRE EN quoi le droit de l’UE se singularise par rapport à d’autre droit et surtout par rapport au DI ? Le droit de l’UE est un droit dit intégré, il faut distinguer ce droit de l’intégration de la méthode de la coopération. §1) Distinction entre méthode de l’intégration et méthode de la coopération Dans l’Europe d’aujourd’hui