Rapport Stage Mandataire Judiciaire

Le suivi des règlements clients Céline MONNIER Rapport de stage UE 7 – Relations professionnelles DCG Session 2009 SOMMAIRE • • • • • • • La mise en relation des parties La facturation Les délais de règlement Le paiement Les retards de paiement Le traitement des impayés La protection des entreprises contre l’impayé Processus du suivi des règlements clients 1 2 3 4 5 6 Délai de règlement Contrat Facturation commercial ou Paiement immédiat Paiement Retard de Traitement

moyens de paiement Les cartes bancaires  Conclusion [pic][pic][pic] Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience

Les opérations de change de banque « activité financière » et de courtage sont des actes de commerci isolé art L.110-1 alinéa 7 et 8. le courtier est un intermédiaire qui rapproche les parties afin que celle-ci conclu un contrat il n'est pas un mandataire. Les opérations d'intermédiaires pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeuble, de fond de commerce, d'action ou de part de société immo entre dans le cadre des actes de commerce isolés. Il en est de meme pour les opérations d'assurances

procédural stricte (il doit convoquer les partie, sa mission doit être effectuée en présence des parties ou de leur avocats) Il va rédiger et déposer un pré-rapport qui sera soumis aux parties ou à leurs avocats. Ils seront regardés par les avocats (ils vont rendre des « dires »), et ensuite il va rendre son rapport définitif au magistrat. Ce rapport ne lie pas le juge L’expert reçoit pour chaque mission un cadre précis (des points sur lesquels le juge veut une réponse) = une « lettre de mission »

Le 1-recouvrement des créances publiques: La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment :  - la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière.  - la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor.  -la centralisation des prises

la nécessité de créer son propre emploi. 50% des créateurs d’entreprises étaient au chômage et plus de 2/3 des créateurs sont des hommes. Tout d'abord, le futur entrepreneur doit définir précisément son idée. Il devra se poser des questions par rapport au secteur d'activité, si il reprendra une entreprise existante ou si il l'a créera du début à la fin. Ensuite, il devra analyser les entreprises concurrentes. Pour cela, il devra connaitre différents éléments des entreprises extérieures qui se

Je remercie particulièrement le maître de stage M. Eric BOURDIN, le responsable du stage Mme Elodie LYONS pour m’aider, donner des renseignements précis et pour les réponses satisfaisantes à mes questions. Je remercie particulièrement les tuteurs de stage le doyen de la faculté de droit M.BADIRYAN et Marie GRENIER qui étaientt toujours prêts à m’aider et conseiller pendant la période du stage et pendant le processus de l’élaboration de mon rapport de stage. Svetlana KARAPETYAN SOMMAIRE INTRODUCTION

d’encadrer mon stage et de mettre à ma disposition tous les documents nécessaires à la réalisation de ce rapport. Je remercie également tout le reste du personnel de l’agence ASSALAM pour leurs accueils et leurs disponibilité spécialement Mr baroud, Mr harit, Mr Ismaïl ET MED ALI. Introduction Dans le but d'améliorer mes connaissances et de découvrir le monde du travail, j'ai effectué un mois de stage à la banque populaire agence ASSALAM couronné par un rapport de stage où j’ai relaté

Introduction Générale I/ Définition et Historique du droit du travail - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée. Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte se

seulement le droit du travail mais aussi le droit de la sécurité sociale. La naissance du droit de travail marocain, est relativement récente. Avant le protectorat il n’y avait pas de réglementation de travail dans le sens moderne de l’expression. Les rapports du travail obéissaient avant tout aux traditions et aux mœurs. Les professions et métiers étaient organisés en corporations qui reposaient sur la même hiérarchisation : apprentis, ouvriers, maîtres. Pendant le protectorat, les premiers textes de