Rapport Stage Parlement Europeen

Territoriale (AGT) ANNEE ACADEMIQUE : 2010-2011 THEME ; CONTRIBUTION A LA REDUCTION DES CHARGES DE L’ETAT EN MATIERE DE BAUX ADMINISTRATIFS Réalisé et soutenu par : Christian Gildas Mahougnon APLOGAN Sous la direction de : Maître de stage : Directeur de mémoire : M. Raoufou MAMAM Dr Simon DAKO Chef Service baux administratifs et locations Enseignant à l’UAC AVRIL 2012 Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | i Identification

formules bonifiées et du contrôle quantitatif. Le champ d’intervention est donc maintenant plus ouvert, mais aussi soumis à une plus forte concurrence entre les compétiteurs nationaux et transfrontaliers du fait de l’avènement de l’espace financier européen. La nature de l’activité bancaire Encore largement appuyée sur l’intermédiation (le mouvement de désintermédiation ayant impacté essentiellement le marché des entreprises), la nature de l’activité bancaire connaît des évolutions particulièrement

particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité des auteurs faisaient du dt comparé. Quelques précurseurs dans la Grèce antique. Au Moyen-Âge , implicite, on a comparé surtout

LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN Rapport du groupe de haut niveau COMMISSION EUROPÉENNE LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN Rapport du groupe de haut niveau Novembre 2000 COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale de l’énergie et des transports Le présent rapport est basé sur les travaux de hauts représentants des autorités nationales. Les opinions exprimées et les recommandations formulées ne sauraient être assimilées à une position officielle de la Commission européenne. De nombreuses autres informations

sera pas dans examen) Introduction histoire du droit, mettre évidence que le droit d’aujourd’hui, de 2015, évolue et que sans connaissance des évènements passés, comme le droit ancien, on ne peut pas comprendre droit actuel (pouvoir politique ...rapport au XVIIe ou même plus en fonction du sujet).On peut avoir besoins de remonter encore plus loin dans le passé en fonction du sujet que l’on souhaite traiter. Objectif: comprendre la conception française du droit, faire acquérir l’expérience du droit

autorités publiques, • ainsi que les rapports que les personnes ainsi définies tissent entre elles Le Droit public a pour sa part vocation à régir : • le statut des autorités publiques, dans tous les actes qu'elles posent à l'exclusion de ceux accomplis comme personne privée, • les rapports des autorités publiques, ainsi définies, entre elles • le statut des citoyens, soit les individus considérés en tant que membres d’une société politique organisée • les rapports que les citoyens ainsi définis nouent

.................................................... 51 3 Remerciements : Apollo-­‐Communications Je remercie tout d’abord mes maîtres de stage : Jean-Louis Marcin et Gaëtane Depiereux pour leur accueil chaleureux et qui ont contribué à ma bonne intégration au sein de chaque équipe (15 personnes). Ils furent mes guides durant mes six mois de stage. Ainsi ils ont pu me transmettre leur savoir sur le monde de la communication et m’ont permis de mieux saisir les codes et les enjeux des entreprises

construction européenne. Ainsi, ces quatre libertés fondamentales avec le droit de la concurrence sont consubstantielles à l’établissement du Marché commun dès 1957. Néanmoins, il apparait que cette libre circulation des travailleurs soit quelque peu antérieure au Traité CEE (Communauté Economique Européenne) car le principe de la suppression des obstacles à la mobilité des travailleurs, aperçus avant tout comme des facteurs de production, se retrouvait déjà dans le Traité CECA (Communauté Européenne du

décision de confier le pouvoir au fils de Gnassingbé Eyadema, Faure Gnassingbé Eyadema. L’Union africaine par la voix du président de la Commission Alpha Oumar Konaré dénonce un coup d’État militaire. La plupart des pays, l’ONU, la CEDEAO et l’Union européenne exigent le retour à la légalité constitutionnelle. La France se rallie à ce concert des nations. Pour sa part, la France est critiquée sur les déclarations d'amitié de Jacques Chirac envers Gnassingbé Eyadéma et son appui aux élections organisées

égalité : chacun doit avoir et faire ce qu’il doit ; idée d’égalité géométrique : c’est ce que nous connaissons en matière fiscale). L’idée générale est que l’impôt sera calculé par rapport à un étalon (idée de la justice distributive). L’impôt sera soit proportionnel soit progressif, mais il sera échelonné par rapport à un étalon qui va varier (fortune, revenus, mode de vie, origine sociale, caste, religion). On essaie de plus en plus de faire en sorte que l’étalon choisi ne soit pas polémique.