Rapport Stage Parlement Europeen

01_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:23 Page 6 1. Analyse des documents RENVOIS AU PLAN DE COURS DU CHAPITRE Introduction A. Réponses aux questions sur les documents (pages 6 à 13) [ DOCUMENT 1 ] ̈ Le droit et l’activité économique (p. 6) 1 Quels rapports le droit et l’économie entretiennent-ils ? Le droit et l’économie sont en interaction. – L’économie agit sur le droit. Ex. : le développement économique a généralisé le travail salarié, lequel a nécessité l’arrivée du droit du travail. – Le droit

le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel. Article L.1132-1 du code du travail: "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement

Promotion 2007 Rapport d Apprentissage Année Scolaire 2006 - 2007 NOM DE L ÉTUDIANT : Sylvain LAPORTE LCL Le Crédit Lyonnais Demandez plus à votre Argent 2 SOMMAIRE Remerciements .......................................................................................................................4 I. Le Secteur Bancaire......................................................................................................5 A. L Industrie Financière ...................

pouvoir de juris dictio, mais il conserve son imperium.! ! Section 3 : L'exception au monopole de l'Etat : l'influence européenne! ! La justice française est soumise depuis quelques années à la justice européenne, laquelle se dédouble au sens où la France est aussi bien membre du Conseil et de l'Europe, organisation supranationale qui regroupe 47 pays que de l'Union Européenne aujourd'hui composée de 28 membres depuis l’entrée de la Croatie. Chacune de ces deux organisations connaît ses propres

les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des particuliers. I – La justice comme fonction essentielle de l’État. Il faut que l’État organise une manière de

de réussite. Le français, une langue internationale La langue française, parlée par 220 millions de personnes dans le monde, est la langue officielle de 32 États répartis sur les 5 continents. Le français est la langue de travail de l’Union européenne avec l’anglais et l’allemand l’une des 6 langues de travail à l’ONU, l’une des deux langues officielles du Comité international olympique, l'une des langues officielles de l’Union africaine… Avec 110 millions d’apprenants et 450 000 professeurs

actes punissables ,qui déterminent les autorités et les formes ,qui aboutissent au prononcé des sanctions pénal et qui indiquent quelles sont ces sanctions. Compte tenu de l'évolution subie par nos sociétés et notamment depuis 30 ans (construction européenne, mondialisation, progrès scientifique et technique, évolution des moeurs), le droit pénal s'est grandement complexifié et diversifié ,si bien qu'on peut distinguer ses branches en 2 grandes catégories: les branches fondamentales ou les branches

a.5 Certification des services et des produits autres qu’alimentaire sont organisés par l’article 13 a.6 La marque NF norme française. 13 a.7 Les signes et le droit communautaire. 14 a.8 AOProtégée. 14 a.9 Marquage de la Communauté Européenne. 14 SECTION 2 : L’interdiction des clauses avisées 15 I. Le champ d’application de la prohibition des clauses abusives. 16 a) Les contractants qui entre dans le champ d’application de la règlementation 16 b) Les contrats susceptibles

du droit et de l’économie. 5 1. Analyse des documents RENVOIS AU PLAN DE COURS DU CHAPITRE Introduction A. Réponses aux questions sur les documents [ DOCUMENT 1 ] (pages 6 à 13) Le droit et l’activité économique (p. 6) 1 Quels rapports le droit et l’économie entretiennent-ils ? Le droit et l’économie sont en interaction. – L’économie agit sur le droit. Ex. : le développement économique a généralisé le travail salarié, lequel a nécessité l’arrivée du droit du travail. – Le droit

adhèrent à des normes semblables, à un idéal commun. - - - Mintzberg a ajouté un dernier type d’organisation, l’organisation politique. Il ne s’agit pas d’une configuration spécifique, mais d’une organisation en crise, où prévalent des rapports de force instables. f) le temps des sociologues C’est un prix Nobel d’économie inclassable, Herbert Simon (1916-2001), qui a ouvert la porte à la réflexion sur la prise de décision dans l’entreprise, en contestant le modèle classique de décision