Rapport Stage Parlement Europeen

REMERCIMENTS Après avoir partager pendant trois mois le quotidien professionnel de tout un service du Conseil Régional d’Ile de France, il me paraît nécessaire de débuter ce rapport de stage par des remerciements. Je remercie Elisabeth HENRY, Isabelle BEAUVAIS, Karine TOBELEM, Alain GRASSET et Antoine CASSAN qui m’ont formé tout au long de cette expérience professionnelle. Je souhaite également remercie toute l’équipe du Master SACIM de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yveline

trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions. Rapport de 2007 : 69% des personnes interrogées étaient incapables de différencier un juge et un procureur de la République. -ce tapage est assez trompeur car il pourrait nous faire oublier que ces institutions ne représentent que l’aspect pathologique du

des règles de concurrence. Dans ce cas, les membres du groupe favorisé sont admis à concourir seul. La compétition n’est pas supprimée mais elle ne joue qu’entre les membres du groupe. Ex : La technique du poste réservé. En Nouvelle Zélande au parlement, il y a un certain nombre de siège fixe réservé aux Maoris. Ex : Les quotas de poste. Il y a un pourcentage de Poste. Aux Etats-Unis, il doit y avoir 20% de Noirs dans certain poste. Ex : Le concours distinct Concours spécial pour le bénéficiaire

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union

Rapport de stage Assurance Qualité Produits/Projets dans l’automobile Mme Julia Cristina ACOSTA TELLEZ Master M2 Management de la Qualité Filière Sciences, Technologies, Santé Année 2011-2012 Suiveur pédagogique UTC M Jean Pierre CALISTE VALEO Confort & Aide à la Conduite Product Line Interior Switches & Controls Centre d’Expertise – Site de Créteil Responsable du stage M Said BACHIR Sommaire Assurance Qualité Projets dans l’automobile Rapport de stage Master M2 Management de la

a le droit européen et le droit international (nécessité de relations entre les Etats). 2) Les différentes branches du droit On se trouve dans un Etat interventionniste (beaucoup de domaines : économie, famille, sécurité des individus), c’est pourquoi il doit y avoir un grand nombre de règles. On fait une grande distinction entre le droit privé et le droit public et une autre distinction entre le droit interne et le droit international. * Droit public : il régie les rapports entre les

N° 22 Juillet 2013 NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX p. 15 p. 20 DROIT EUROPÉEN Un article pour comprendre le point de vue des juges français et européens sur le mandat d'arrêt européen. p. 25 La CEDH juge discriminatoire la déchéance du droit de visite d’un père à ses enfants pour convictions religieuses. p. 26 DROIT COMPARÉ Au cœur de l’affaire Snowden, la Cour Suprême américaine se prononce en faveur du Foreign Intelligence Surveillance Act pour

Grand Lille Le magazine de l’Ordre des Avocats au barreau de Lille numéro 4 - Novembre 2010 Dossier spécial L’Eurométropole L’Europe en fusion L’invité Hélène FLAUTRE Député Européen Actualité Actualités de la profession d'avocat Dossier spécial L'Europe en fusion Avocat dans la cité Les Etats Généraux du Droit Sommaire Avocats Grand Lille est édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lille : Directeur : M. le Bâtonnier René Despieghelaere Rédacteur en chef : Maître Marie

POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction I. Organisation Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la

Contrats aidés: la bonne solution pour les jeunes peu ou pas qualifiés? À la rentrée, le gouvernement devrait soumettre au Parlement la création des « emplois d’avenir » pour les jeunes. Ces nouveaux contrats aidés pourront-ils faire mieux que leurs prédécesseurs ? es emplois aidés occupent une place importante dans les politiques en faveur de l’emploi. Bénéficiant à des publics spécifiques – jeunes, chômeurs de longue durée, seniors –, ces contrats spéciaux se caractérisent par le versement d’une