Rapport Stage Parlement Europeen

ressortissant d'un Etat membre des Communautés européennes ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou ressortissant d'un Etat ou d'une unité territoriale n'appartenant pas à ces Communautés ou à cet Espace économique qui accorde aux Français la faculté d'exercer sous les mêmes conditions l'activité professionnelle que l'intéressé se propose lui-même d'exercer en France, sous réserve des décisions du conseil des Communautés européennes relatives à l'association des pays et territoires

Année universitaire 2011-2012 Université Paris 8 Rapport de stage de L3 – AES Etude de marché Effectuée dans l’entreprise BSINTERNATIONAL présenté par : ZAHIR Aabde-Daime Etudiant n° 10277263 Tuteur en entreprise : Mr SLAMI, directeur Je tiens à remercier tout particulièrement Monsieur SLAMI, gérant de l’entreprise et tuteur de mon stage, qui m’a permis d’effectuer ma formation et pour tous ses conseils prodigués. Enfin, je remercie

organes permettant à un Etat de fonctionner. C’est-à-dire le Parlement, le Président de la République et le Gouvernement. Institutions locales : organes permettant aux collectivités locales de fonctionner et de mener à bien leurs missions. Le Conseil municipal et le maire pour la commune, par exemple. Institutions européennes : organes permettant à l’Union européenne de fonctionner. C’est-à-dire la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres. Démocratie : exécutif, judiciaire

de décrets d'application. Elle n'a pas vraiment été suivie des faits. 1-La non-discrimination à l’embauche D’après l’article L1132-1 du code du travail, « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, [...] en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance

permettant à un Etat de fonctionner. C’est-à-dire le Parlement, le Président de la République et le Gouvernement. ❖ Institutions locales : organes permettant aux collectivités locales de fonctionner et de mener à bien leurs missions. Le Conseil municipal et le maire pour la commune, par exemple. ❖ Institutions européennes : organes permettant à l’Union européenne de fonctionner. C’est-à-dire la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres. ❖ Démocratie :

Avant d’aborder cette expérience professionnelle, nous aimerons bien commencer ce rapport de stage par des remerciements. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont donné la peine de nous prêter la main forte pour réaliser notre stage dans les meilleurs conditions et leur exprimer nos sincères sentiments de gratitude et de reconnaissance pour les efforts qu’ils ont fourni pout nous offrir une formation

nationale de la magistrature – 23. La notation de la période d’études et du stage juridictionnel; l’examen de classement. 18. Les modes de désignation des magistrats: en particulier les modes complémentaires Après cet aperçu sur les principes internationaux et sur la situation italienne, on essayera d’esquisser – dans ce chapitre ainsi que dans les deux suivants – les traits fondamentaux des autres principaux systèmes européens de recrutement et de formation des magistrats. Pour ce qui est des généralités

Soukaina BOUAITA Dans la société : [pic] À La Défense RAPPORT DE STAGE Lycée Paul Langevin [pic] REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de remercier ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage et ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je débuterais par remercier mon tuteur monsieur Patrick CALLEGARI, qui m’a apporté son aide et sa disponibilité tout au long de cette

français (CSN) a récemment participé à l’installation d’un notariat en Chine. La profession de notaire n’existe pas dans les pays anglo-saxons appliquant la common law, mais elle subsiste au Québec. Notaires d’Europe[modifier] Vingt pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie

ensemble de ces règles de droit Objectif sont sériés entre droit Public et droit Privé DROIT PUBLIC : c'est l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels l'Etat intervient en qualité de puissance publique. DROIT PRIVE : on réunit sous l'appellation des règles de droit privés les règles régissant les rapports des particuliers entre eux. Ceux ci explique la distinction entre Juridiction Judiciaire et Juridiction Administrative. Les premières ont pour