Rapport Trésorerie Provinciale De Méknes

droit commercial par rapport au droit civil : Tout d’abord il faut dire que le droit commercial est devenu un droit presque autonome du droit civil, cela n’empêche de dire que le droit civil reste une source très importante du droit commercial Page 4 sur 67 surtout que le juge commercial peut revenir au droit civil afin de trancher un litige conformément à l’article premier du code de commerce. Il faut ajouter que le droit commercial garde certaines spécificités par rapport au droit civil, celles-

en moyenne. C’est dans ce but que le Conseil régional du tourisme a lancé des plans spécifiques pour mettre en place les infrastructures adéquates. Meknès Riche de son passé prestigieux, Meknès réserve des surprises inattendues à ceux qui sortiront un peu des chemins balisés. Ou qui sauront écouter les pierres… En ville ou dans les environs, Meknès recèle des monuments historiques splendides. Incontournables, les ruines romaines de Volubilis et le moussem du cheval de Tissa Sites touristiques à

Rapport annuel OCP 2010 Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Le mot du Président O CP fête cette année son 90e anniversaire. 90 ans d’une histoire riche de succès dont, à OCP, nous sommes tous fiers. L’année 2010 a été bien lotie de ce point de vue. S uccès nationaux, tout d’abord. Nous sommes fiers de contribuer à la richesse et au bien-être de notre pays. Par nos exportations, qui ont fortement progressé cette année. Par notre implication, en tant qu’entreprise citoyenne, auprès des

décentralisation, la réforme des institutions judiciaires, ou encore la reconnaissance de l'amazighe comme langue officielle du Maroc au côté de l'arabe. LEGENDE RESEAUX AUTOROUTE ROUTE NATIONALE ROUTE REGIONALE ROUTE REGIONALE PISTE ROUTE PROVINCIALE ROUTE PROVINCIALE PISTE VOIE EXPRESS ROUTE NON CLASSEE CHEMIN DE FER LIMITES ADMINISTRATIVES LIMITE DE REGION LIMITE DE PROVINCE NADOR Kariet Arkemane Sélouane Ras El Maa SAÏDIA Madagh DRIOUCH voie ferrée MIDAR ZAÏO BERKANE Col de

| | | |Troisième Rapport | |de Suivi

700 000 000 de dirhams contre 98 000 000 000 de dirhams pour l'année 2013, soit une augmentation de 5,82 %. Graphique 7-a : Evolution des dépenses de personnel (en MMDH) Graphique 7-b : Evolution du ratio des dépenses de personnel par rapport au PIB (en %) 104 94 81 11,29 98 86 11,03 10,72 10,89 10,54 2010 2011 2012 NOTE DE PRESENTATION 2013 2014 2010 2011 2012 2013 2014 14 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014 Dépenses

du Maroc pour les investissements directs étrangers dans un monde fortement concurrentiel ..................................................................................................... 23 2.6. Positionnement mondial du Maroc selon certains rapports internationaux..................... 26 2.7. Opportunités sectorielles à l’international ........................................................................ 27 2.7.1. L’industrie automobile marocaine sur la carte mondiale des constructeurs..

mobilières et promouvoir ainsi l’épargne salariale. De même, il a été décidé de relever le taux de l’impôt retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 10% à 15% dans le but d’assurer une équité fiscale par rapport aux taux applicables aux autres catégories de revenus, du fait que le taux actuel est relativement faible et d’encourager l’autofinancement des sociétés. Par ailleurs, le projet d'amendement de la loi sur la titrisation élargit les actifs éligibles

d’appropriation, de partage d’outils et d’instruments genre. Ces progrès ont été accomplis dans le cadre d'une approche intégrée, progressive, basée sur le volontariat et tenant compte des capacités des départements ministériels. Dans ce sens, l’élaboration du Rapport Genre 2011 qui en est à sa sixième édition, a bénéficié de la contribution organisée de différents Départements partenaires engagés dans le processus d’intégration de l’approche genre. Ces contributions essaient d’analyser l’impact des principaux

................................ 136 Rapport Financier.................................................................................................................... 137 Rapport de Gestion ............................................................................................................. 138 Résolutions ................................................................................................................................... 144 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES