Rapprochement Entre état Unitaire Et état Fédéral

juridiction, relevant d'une juridiction suprême unique, la chambre des Lords (House of Lords) en Grande-Bretagne, la cour suprême (Supreme Cour) aux Etats-Unis d'Amérique, permet d'éviter les jurisprudences divergentes. Il n'y a pas de conflit de compétence entre le judiciaire et l'administratif). Pour savoir si une compétence relève de l’un ou l’autre on fait appel au tribunal des conflits. En France : principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. 3. Administration et droit

internationales L’expression de « relations internationales » désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats). TITRE Préliminaire : Introduction générale

particulier sous toute la periode monarchique en France et petit à petit, ce pouvoir va commencer à diminuer. Quels sont les facteurs qui favorisent cet affaiblissement ? * La scission religieuse va etre importante puisque l’eglise catho va se diviser entre protestants et catholiques et le protestantisme va affaiblir ce pouvoir du pape. * L’angleterre va jouer un role important , henri 8 va créer sa propre religion pour divorcer. La pape va jouer un role important car c est lui qui va partager les

façon relativement pacifique, l’effondrement de la République fédérale de Yougoslavie entraîne des années d’une guerre civile qui ne prend fin qu’avec l’intervention des puissances occidentales. En 1989, la République de Serbie affirme sa volonté de réaliser une « Grande Serbie » qui s’étend aux minorités serbes de Croatie, de Bosnie et de Macédoine. En 1991, la Croatie et la Slovénie proclament leur indépendance que l’armée fédérale yougoslave, essentiellement serbe, réprime dans le sang. Dans un

internationales L’expression de ‘’relations internationales’’ désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats) TITRE Préliminaire : Introduction générale Chapitre

montre divisé tant sur les questions politiques économiques que militaires. La construction d’une Europe forte, unie, fédérale, voulue par les pères fondateurs tels Adenauer, Monnet, De Gasperi, se heurte elle aux réticences des eurosceptiques et aux trop grandes divergences stratégiques entre les pays membres. A ces divergences intra-Européennes s’amoncelle les oppositions entre Européens et Américains sur des sujet comme, l’Irak, où encore la régulation financière à l’échelle planétaire. Ainsi

JM Boisson Introduction générale I pourquoi l'Europe ? 1les raisons politiques : * le courant franco-allemand : C'est l'idée ; il faut définitivement réconcilier France Allemagne qui ont provoqué les 2 guerres mondiales. Avant, entre et après les 2 GM les cultures étaient bien entremêlées (ex : JP Sartre a fait son assistanat en Allemagne comme bien d'autres). Cette raison s'inscrit dans le courant qui a suivit : le courant atlantiste. * le courant atlantiste : Le but est

arrêts. Le pourvoi : appel au Conseil d’Etat (au premier ou dernier ressort pour des affaires graves), aussi en appel le tribunal administratif statuera comme juge de cassation à la CAA. * L’ordre judiciaire, lui relève des litiges de droit privé entre des personnes physiques ou morales. Il y a deux catégories de droit privé : * Juridictions répressives (droit pénal) : infractions commises. * Juridictions civiles : les autres infractions (commerciale, sociale...). Ce sont des juridictions

européenne indispensable à la préservation de la paix » Depuis cette déclaration de nombreuses réalisations concrètes sont intervenues et les fondements de l’unification économique ont été assez bien posés mais l’objectif majeur, la création d’un Etat fédéral européen n’a pas été atteint Bref Historique La formation de l’Europe actuelle. Comme un édifice bien construit , l’Europe s’est faite sur des bases solides et communes, mais non sans difficulté et hésitation sur l’architecture à adopter

constitutionnel institutionnel : le droit constitutionnel régit les relations entre les pouvoirs publics. En fait, il règle les relations entre les pouvoirs constitués, c’est-à-dire entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il s’intéresse, aussi, à la dévolution du pouvoir, à son exercice ainsi qu’à sa transmission.    - Le droit constitutionnel des libertés : le droit constitutionnel régit les relations entre les individus et la puissance publique, en conférant à ceux-là un certain nombre