Rationalisation Des Choix Budgétaires En Finance Publique

de groupement économique. Mots clés: Culture de civisme fiscal, Management public, Evaluation des politiques économiques de Réformes Fiscales, développement socio-économique, Maroc. * KARIMI Latifa : Doctorante en Economie, Chercheur en Finances Publiques et Fiscalité. karimi_latifa@yahoo.fr Courriel : 1 MED 4 Quatrième Dialogue Euro Méditerranéen de Management Public Rabat le 13 et 14 octobre 2011. Plan : I. II. III. IV. Introduction : Généralités sur la culture fiscale et le Management

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2013-2017 .................... 19 2.1. Enjeux ............................................................................................................................. 19 2.1.1. Efficience des politiques publiques ................................................................................... 19 2.1.2. Viabilité du cadre macroéconomique ............................................................................... 19 2.1.3. Fenêtre d’opportunité démographique

pour une meilleur répartition des richesses entre les collectivités. L'autonomie financière doit supposer au niveau des collectivités territoriales, d'une libre disposition de ses ressources, à savoir une liberté de dépenser avec une liberté dans le choix de l'affectation des ressources. Une telle autonomie sous cet angle n'est pas effective, malgré la réforme constitutionnelle de 2003 ainsi que la loi organique de 2004, d'ou l'intérêt de se demander si l'autonomie financière des collectivités territoriales

que l’on veut donner à son action. L’action la plus modeste a besoin d’un horizon. Or élaborer le sens est complexe, car il répond à des questions telles que à quoi servons-nous ? où apportons-nous un plus ? quels choix devons-nous faire ? La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pourrait être un déclencheur de ces interrogations. Quel est le rôle des ministères de la Santé ou de l’Equipement ? Ce n’est qu’à partir d’une vision stratégique, associée à une connaissance précise 3 MODERNISATION

(livre « les systèmes politiques ») énonce le fait qu’il y a forcément une hiérarchie au sein d’une organisation. Pour Max Weber, établir des règles permet d’éviter l’arbitraire. Michel Crozier  les cercles vicieux En 1968, il y a la rationalisation des choix budgétaires. L’enjeu est de mettre en place un système de contrôle du secteur administratif : ABANDON EN 1984. En 1982, il y a la première loi de décentralisation. BPI  Aides aux PME. A partir de cette date, les régions ont des budgets propres

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? 2. Que représente le patrimoine des collectivités ? B. Le cadre de la gestion du patrimoine : complexité et souplesse 1. Un cadre qui s’est complexifié 2. Des efforts d’homogénéisation et de simplification du droit à noter 3. Un dispositif budgétaire et comptable rigoureux, condition sine qua non d’une gestion dynamique 2 Enjeux d’une gestion plus dynamique du patrimoine A. Stock et flux patrimoniaux : un effort d’investissement croissant et massif des collectivités 51 1. Effort d’investissement

industries exportatrices, baisse de certains taux d’imposition. Ces mesures donnent une nouvelle impulsion à la croissance et à l’investissement ; l’efficacité du capital s’améliore. Ces progrès s’accompagnent néanmoins d’une aggravation du déficit budgétaire et du déficit des paiements courants. Sur ce fond de déséquilibres structurels, plusieurs chocs (guerre du Golfe, effondrement du marché soviétique, instabilité politique interne) provoquent en 1991 une crise des paiements extérieurs. Le gouvernement

compte de la clientèle ; - de réduire le coût des échanges interbancaires ; - d'autoriser et de faciliter les échanges électroniques. Au regard des avantages qu’offre cet outil, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ne pouvait pas rester en marge de cette évolution. Ainsi, dans une dynamique de modernisation de ses outils de travail, elle a entamé depuis 2006 le processus de sa participation directe à ce système de compensation. Le mécanisme de participation