Rationalisation Des Choix Budgétaires En Finance Publique

FINANCES
PUBLIQUES
 SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat

Programme indicatif de travail 2012-2014 Situation du portefeuille actif à fin janvier 2012 Bilan de réalisation des OMD Réalisation de la déclaration de Paris Interventions des partenaires au développement par secteur Système de gestion des finances publiques et de passation des marchés Liste des graphiques Graphique 1 : Graphique 2 : Graphique 3 : Graphique 4 : Graphique 5 : Graphique 6 : Graphique 7 : Graphique 8 : Graphique 9 : Graphique10 : Evolution de la croissance du PIB Evolution des contributions

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

l’étude L’objet de cette étude est d’élaborer un diagnostic et une analyse du potentiel d’intégration de l’approche genre dans le processus budgétaire des communes au Maroc. Elle s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale appuyée par l’UNIFEM et l’Union Européenne, portant sur l’intégration de l’approche genre dans les systèmes et pratiques budgétaires au niveau local et dans un contexte marqué par une volonté de décentralisation. 1. Structure de l’étude Le texte de l’étude est composé des

l’exécution des lois de finances Les cours régionales des comptes Le parlement : contrôle procédural, coercitif et approbation de la loi de règlement Les principes 1- Renforcement de la transparence de la passation des marchés et de la lutte contre la fraude et la corruption ; 2- Égalité de traitement et garantie des droits des concurrents ; 3- Renforcement de la concurrence et amélioration de l’efficacité de la dépense publique ;

sociaux, les comportements st le résultat de nbreuses causes impliquées. •Le pv serait une limitation de la liberté : il est clair que l’exercice du pv par un dominant se traduit par une restriction du libre choix de l’individu ou des groupes soumis au pv. Tte limitation de la liberté, du choix, par un groupe/individu, ne relève pas nécessairement d’un processus de pv, et en particulier, un individu/groupe peut se trouver ds situation de limitation de sa lib, sans qu’il y est relation de pv, mais parce

: 4. Les instruments et les modalités de l’interventionisme étatique La présence de la puissance publique prend 5 modalités: - la forme monétaire : bats monnaie, c’est-à-dire que la puissance publique cherche à donner un cadre stable aux échanges marchands => donne des éléments permettant de transférer dans l’espace et de conserver dans le temps les valeurs économiques. - la forme budgétaire : - aspect de prélèvement = fiscalité et/ou cotisation et/ou emprunt Il s’agit des prélèvements

FINANCES DE L’ETAT par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION CHAPITRE 1 - L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES _______________ 3 SECTION I – Le cadre politique .................................................................................... 3 § 1 De l’Etat libéral à l’Etat providence .................................................................... 3 § 2 La fin de la prépondérance parlementaire .....................................................

LAMBERT ........................................................................................ 13 I. GÉNÉRALEMENT ABORDÉE SOUS LE SEUL ANGLE DE SES MODALITÉS, LA MUTUALISATION SE HEURTE SOUVENT AUX IMPÉRATIFS DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE .................................................... 17 A. LA DIALECTIQUE DROIT COMMUNAUTAIRE/MUTUALISATION EST GÉNÉRALEMENT ABORDÉE SOUS L’ANGLE DES MODALITÉS SELON LESQUELLES CELLE-CI EST ORGANISÉE .............................................

des prérogatives de l'État va se poser. Ainsi, A de. Tocqueville défendra l'idée, dans plusieurs de ses ouvrages, du risque qu'il existe à une trop forte présence de l'État dans les secteurs économique et social. Il évoque ainsi une intervention publique ponctuelle, restrictive, basée sur des interventions particulières et non sur des systèmes assistantiels ou assurantiels généraux. Pour les économistes classique la critique de l'État régulateur est encore plus virulente. Adam Smith pose le principe