Rationalisation Du Parlement

La « revalorisation » du rôle du Parlement dans la révision constitutionnelle de 2008. La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l’affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l’institution parlementaire. Tel est l’un des objets principaux de la loi constitutionnelle n°2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la

referendum d’approbation est exigée. Des principes fondamentaux doivent être respectés ; le suffrage universel est conservé ainsi que la séparation des pouvoirs. De même l’indépendance de la justice et de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sont exigées. l’élaboration du nouveau texte constitutionnel. Le processus a été maitrisé par le Gouvernement sous la responsabilité du ministre de la justice (le Garde des Sceaux) ; Michel Debré. Le calendrier fixé s’avère très serré, le

déterminer la politique de la Nation §2. Les pouvoirs permettant au Premier ministre de conduire la politique de la Nation §3. Les autres pouvoirs du Premier ministre Titre II : La domestication du Parlement CHAPITRE I LA DOMESTICATION POLITIQUE DU PARLEMENT I. L’ABAISSEMENT DE LA SOUVERAINETE PARLEMENTAIRE §1. La mise en place d’un bicamérisme imparfait §2. La mise en place d’un contrôle électoral indépendant §3. La mise en place d’un

(I), en même temps qu’il se trouve considérablement renforcé, conséquence de la reconsidération dont il bénéficie désormais (II). I- Un pouvoir exécutif doté d’une existence propre Afin d’avoir une existence autonome, qui ne devrait rien au Parlement, il est nécessaire que le pouvoir exécutif se voit doté d’une légitimité parallèle (A), laquelle entraine, selon De Gaulle et Debré, une double responsabilité du gouvernement (B). A. Une source de légitimité différente de celle du pouvoir législatif

d’articles Sujet : Commentaire de l’article 49 de la Constitution Apparu en 1958 , l’article 49 correspond au titre V de la Constitution française intitulé « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». En effet , il énonce la responsabilité du gouvernement face au parlement en citant les différents moyens de renversement comme la motion de censure , la question de confiance , l’approbation d’une déclaration de politique générale par exemple . La responsabilité politique

augmente les chances de renversement du gouvernement. Conjointement à la réglementation du droit de dissolution, dont l’utilisation est permise si deux crises ministérielles ont eu lieu dans les 18 mois, la technique du calibrage des votes permet au Parlement de contourner cette contrainte. Lorsqu’un gouvernement assortit le vote d’un projet de loi d’une question de confiance, il indique que le refus de celle-ci impliquera son départ. Or, en calibrant les votes, c’est-à-dire en refusant à la majorité

propre (I), en même temps qu’il se trouve considérablement renforcé, conséquence de la reconsidération dont il bénéficie désormais (II). I- Un pouvoir exécutif doté d’une existence propre Afin d’avoir une existence autonome, qui ne devrait rien au Parlement, il est nécessaire que le pouvoir exécutif se voit doté d’une légitimité parallèle (A), laquelle entraine, selon De Gaulle et Debré, une double responsabilité du gouvernement (B). A. Une source de légitimité différente de celle du pouvoir législatif

L'EXÉCUTIF CHAPITRE 1 Un président de la république, clef de voûte des institutions CHAPITRE 2 Un gouvernement renforce TITRE 2 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT CHAPITRE 1 L’encadrement des membres du Parlement CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement CHAPITRE 3 L’encadrement des fonctions du Parlement --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

les autres normes. Le pouvoir législatif appartenait au parlement qui établissait la loi et contrôlait directement le gouvernement, que l’assemblée nationale investissait et pouvait renverser par une motion de censure. On était en présence d’une absence de rationalisation du parlementarisme. La Vème République a clairement redéfinis la loi et ses domaines de compétences, de même la Vème république a mis en place un régime de rationalisation du parlementarisme afin de rééquilibrer les pouvoirs entre

solidairement responsables de leurs actes politiques devant le Parlement. C’est la caractéristique principale du régime parlementaire qui est considéré comme un régime d’équilibre des pouvoirs (par opposition au régime présidentiel où l’on parle de neutralisation des pouvoirs). De ce fait, comme contrepartie de la responsabilité politique du gouvernement, les Chambres peuvent être dissoutes. En plus de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, on a pu voir apparaitre une responsabilité des ministres