Rationalisation Du Parlement

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

Gaulle à Bayeux, le 16 juin 1946). La constitution de 1946 organise un régime parlementaire moniste avec un parlement bicaméral. Mais la troisième République va connaître pas moins de vingt-deux gouvernements en douze ans. Fort de l’expérience de la quatrième République et notamment de l’échec de la stabilité institutionnelle, les constituants de 1958 vont chercher à limiter le pouvoir du parlement, à l’encadrer tout en renforçant celui de l’exécutif. La Constitution de 1958 met en place un régime parlementaire

que le parlement ne connaît pas de limite à sa compétence : il lui suffit de décider de traiter une question pour que cette question face l’objet d’une loi. On remarque aussi la supériorité totale des actes pris par le législatif sur l’ensemble des normes élaborées par l’exécutif, ce qui démontre une fois de plus un élément d’inégalité qui est facteur de déséquilibre, on peut citer aussi par exemple le problème de la navette législative qui ralentit le vote des lois, et fait que la Parlement n’est

2002) 1ère période : Période fondatrice, celle de de Gaulle. Elle à trois grande caractéristique : 1*le parlement est effacé politiquement. En 1962 de gaulle annonce qu’il va faire un référendum pour faire élir le président au suffrage universelle, ce qui invoque le l’article 11 pour réviser la constitution alors que pour modifer celle –ci il faut invoquer l’art 89 (il indique que le parlement à son mot à dire). Les parlementaire vont voté une motion de censur est adopter et le gouvernement de goerge

équilibrée . Le Chancelier => responsable , le président élu au suffrage universelle direct pour 7 ans . Mais il y a des erreurs commissent : scrutin proportionnel avec des multipartismes, mais instabilité de la majorité dû à l'absence de rationalisation du parlementarisme et du a ce mode de scrutin . Hitler arrive de manière démocratique , avec le parti national socialiste, il veut rétablir la restauration de la souveraineté allemande . Il est désigné chancelier , il fait voté la loi des pleins

rationnaliser les mécanismes du parlementarisme. Ils insistent sur la désignation du Président du Conseil et sur l’engagement de la responsabilité politique du gouvernement. Les constituants vont essayer de réfléchir à des mécanismes qui vont permettre au Parlement de contrôler le gouvernement mais ils vont rationaliser ces mécanismes pour qu'ils ne soient pas utilisés de façon abusive. On peut dire que cette volonté de rupture ne peut être finalement que limitée dans la mesure où avec les institutions mises

réduit à un rôle symbolique au sein de l’Etat. - Le régime parlementaire moniste : le gouvernement n’a besoin que de la confiance du parlement. Autres éléments possibles : - distiction avec le type présidentiel (les dualismes peuvent être « présidentialistes » mais ne deviennent pas des régimes présidentiels) - problématique de la rationalisation. Problématique (parmi d’autres possibles) : le RP est né de l’émergence de la dépendance politique du cabinet par rapport aux chambres

ne soit pas réduit à un rôle symbolique au sein de l’Etat. Le régime parlementaire moniste : le gouvernement n’a besoin que de la confiance du parlement. Autres éléments possibles : distiction avec le type présidentiel (les dualismes peuvent être « présidentialistes » mais ne deviennent pas des régimes présidentiels) problématique de la rationalisation. Problématique (parmi d’autres possibles) : le RP est né de l’émergence de la dépendance politique du cabinet par rapport aux chambres dans le

peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'État) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation