Rationalisation Du Parlement

dissolution conduisant alors la III ème république à se perte. Nous sommes en présence de l’article 51 de la constitution de la IVème république qui porte sur le droit de dissolution. Détenue par l’exécutif il met un terme au mandat des députés du parlement en provoquant des élections législatives qui font appel à l’arbitrage du peuple. Après la libération, la IIIème République est discréditée pour avoir été incapable de mener la guerre contre l’Allemagne. Un gouvernement provisoire se met en place

predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale

gouvernement (ce n’est qu’avec la Première Guerre Mondiale qu’apparaissent les chefs de gouvernement sans portefeuille ministériel.). Et ce n’est qu’en 1936 qu’apparaît le nom de « Premier Ministre ». Il y a un Parlement bicaméral, les ministres sont responsables devant le Parlement sans plus de précisions. Ces lois constitutionnelles se résument en une trentaine d’articles qui vont quand même durer 70 ans. Jules Grévy dit dès qu’il est élu qu’il n’entrerait pas en conflit avec le peuple :

décider, bonne séparation des pouvoirs. Contre: existence sous la III et IV qui conduit a la perte du régime , a une instabilité gouvernementale, et gèle des institutions I)Un mécanisme peu démocratique II)Conduisant a la subordination du parlement I)Un mécanisme peu démocratique -Procédure expéditive, pk elle permet au gouvernement de faire adopter des lois en 72H, évitant le vote de l'assemblée. L'initiative attribuée au PM sous réserve d'avoir organisée une séance de délibération

régime de l’assemblée. Selon la logique parlementaire, le gouvernement exerce la réalité du pouvoir exécutif (20), l’exécutif dispose d’un domaine propre de règlements dits autonomes (37). Le refoulement de la puissance parlementaire résulte de la rationalisation de son activité c'est-à-dire de sa limitation, « caractère orthopédique de la constitution » Prélot. Elle devient : * Limité dans son domaine (34) * Surveillé dans son élaboration * Adopté exceptionnellement sans vote (49) * Supplanté

création du Comité Constitutionnel. Néanmoins, c’est seulement sous la Ve République qu’un véritable contrôle est instauré par le Conseil Constitutionnel ; celui-ci a été créé à l’origine pour cantonner le Parlement dans ses prérogatives. Il était alors vu comme un instrument de la rationalisation du régime parlementaire ; mais cet organe a ensuite évolué et est désormais considéré comme le gardien des libertés et des droits fondamentaux. Toutefois, comme tout organe, celui-ci possède des limites ;

pallier les inconvénients résultant de l'absence d'une majorité cohérente. Rationalisation : Complexification des procédures concernant les moyens de pression (spécifique au régime parlementaire). Droit de dissolution : Acte par lequel le chef de l'Etat ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat des membres d'une assemblée parlementaire. Le droit de dissolution contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. La dissolution est

d'édicter des règles. Il était par tradition réservé aux élus du peuple, aux parlementaires, qui ne pouvait le déléguer à l'exécutif sous peine de remettre en cause les bases du régime politique libéral. Mais peu à peu, sous la IIIe République, le Parlement va prendre l'habitude de déléguer son pouvoir au gouvernement avec la pratique des décrets-lois et des lois de pleins pouvoirs afin de remédier au blocage institutionnel qui paralysait à la fois l'activité législative et l'activité gouvernementale

Conseil constitutionnel a donc été crée surtout pour exercer la police des frontières normatives dans l’optique d’une certaine démystification de la loi qui correspond à la volonté de Michel Debré, principal père fondateur de la Constitution, de rationalisation du parlementarisme. Le conseil constitutionnel n'est-il qu'un "juge" constitutionnel ? Il faut d’abord souligner, que les compétences du conseil constitutionnelles en étudiant ses compétences extérieurs au contrôles de constitutionalité,puis

Séance 1 : 1) Les principales contraintes posées sur le contenu de la nouvelle Constitution étaient les suivantes : * le suffrage universel ; * la séparation des pouvoirs ; * la responsabilité du gouvernement devant le Parlement ; * l'indépendance de l'autorité judiciaire, avec la référence aux « libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère ». Elle prévoit ainsi