Rationalisation Du Parlement

révolution française: les institutions sont déséquilibrées au profit du parlement( monocaméral: une Assemblée Nationale seule élue au suffrage universel, seul compétent pour légiférer donc elle n’ a aucun contrepoids car le pouvoir exécutif est faible). L’ attribution Présidentielle est transféré au Président du Conseil , mentionné dans le projet de 1945 mais il est étroitement soumis à l’ Assemblée. Cela est une trace de rationalisation du parlementarisme( question de confiance et motion de censure à majorité

relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent a une procédure législative ordinaire. Bloc de constitutionnalité : Expression recouvrant l’ensemble des dispositions auxquelles le Conseil Constitutionnel estime le Parlement lié dans l’exercice du pouvoir législatif : articles de la Constitution mais aussi le Préambule, principes a valeur constitutionnelle, lois organiques et accords ou traités internationaux. Préambule : Partie préliminaire d’un traité, précédant

Sarko zy dans le but de s’adapter aux nouvelles exigences des démocraties modernes. Cette réforme avait pour mission de renforcer le pouvoir du parlement afin de mettre fin au déséquilibre des institutions. Il serait alors intéressant de voir dans quelles mesures le rôle du Parlement a-t-il été revalorisé depuis 2008. Le Parlement désigne un organe constitutionnel collégial. Il s’agit d’une Assemblée composée de représentants. Il dispose de la compétence législative et du contrôle

Etat assure relation solidarité/efficacité. Critique: parce qu'il y avait des fonctions à assurer que l'Etat est apparu. Son avènement semble alors inéluctable → OR ce n'est pas le cas. Weber ou l'Etat comme processus de centralisation et de rationalisation de la domination: Féodalité, éclatement de l'autorité politique, relation d'obéissance, de patronage. Carolingiens établissent contrat vassalique. Ceux qui exercent autorité en leur nom sont leurs vassaux. Féodalité de bénéfices. Puis, mise

« Le Contrôle Parlementaire. » Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République» Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une premièretentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peufavorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir

convient donc d'en établir une définition préliminaire. Gérard Cornu définit simplement le parlementarisme par un système constitutionnel comportant l'existence et l'action d'un Parlement. Mais la notion de régime parlementaire est plus impactante car elle sacre la responsabilité politique du gouvernant devant le Parlement disposant d'une prérogative de dissolution.Le présidentialisme se définit toujours selon G.Cornu par " les systèmes politiques de certains États [...] qui comportent plusieurs des

de compromis, la Constitution de 1875 n’était pas a priori faite pour… durer… même si elle aujourd’hui le régime politique français qui a connu la plus grande longévité. Curieux paradoxe ! Chapitre 1 – L’organisation du régime Section 1 – Le Parlement Les lois constitutionnelles de 1875 vont consacrer le bicaméralisme, lui même symbole du clivage entre monarchistes et républicains. Les monarchistes conçoivent l’existence et la puissance du Sénat comme le rempart contre une majorité républicaine

sur le principe de souveraineté nationale. La IVème inverse la tendance en reposant sur le principe de souveraineté populaire. Ceci aura des conséquences non négligeables notamment dans la nature du bicamérisme de la IVème. Le Parlement Le Parlement de la IVème est composé de l’Assemblée Nationale et du Conseil de la République (pour mémoire : sous la IIIème il s’agissait de la Chambre des députés et du Sénat). L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct alors que

Article 11 permet de soumettre au peuple un projet de loi, relatif à l’organisation de pouvoir publique ou à la politique économique et sociale au service publique ou même au traité internationaux. => le peuple peut intervenir sans passer par le parlement. Puis l’article 89 est la voie habituel, officiel qui permet de réviser la constitution par voie référendaire mais sans négligé les assemblé. Le projet de révision doit être d’abord adopté par les deux assemblés. * Le président de la république

des procédures à la Constitution et remettant en cause l’esprit de rationalisation régnant sur cette dernière. Le Conseil Constitutionnel déclara cette première version non conforme à la Constitution, ce qui obligea l’Assemblée à réécrire son règlement intérieur. 4 II. L’initiative de la loi Alinéa 1 de l’article 39 de la Constitution L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement. A. Proposition de loi par un Parlementaire Un sénateur ou un député