Rationalisation Du Parlement

constitutionnalité, et cette absence s’explique par le légicentrisme ; expression de la volonté générale selon la doctrine rousseauiste. De ce fait l’instauration d’un tel organe en 1958 fait apparaitre une continuité dans la volonté de rationnaliser le Parlement. De cette manière, les constituants renouent avec la doctrine de Montesquieu : « Pour qu’on puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Le rôle du Conseil constitutionnel prévu

fort. Il veut un chef d’Etat arbitre, hostile aux luttes internes et aux divisions politique. Et également une séparation stricte des pouvoirs. Il est l’un des inspirateurs de la Constitution de 1958 avec Michel Debré qui lui préconisera une rationalisation du parlementarisme et une élection du chef de l’Etat au suffrage universel. En quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée

est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre historiques, mais aussi idéologiques et culturels. Il se définit par conséquent comme un régime constitutionnel dans lequel le gouvernement procède au Parlement (procédure d’investiture) qui peut mettre fin à son existence (vote de défiance ou motion de censure). Le régime parlementaire est l’un des différents types de régimes démocratiques que nous distinguons aujourd’hui. Il faut savoir qu’il naît en

monarchie absolue a évolué vers une monarchie libérale et parlementaire. * La signification de la Couronne : c’est la plus ancienne des institutions britanniques. En 1688, une co-souveraineté fait du roi le King of Parlament = il tire son titre du parlement et non plus de Dieu. Son histoire est un long déclin qui a accompagné la hausse de pouvoir des chambres. Règle de succession au trône : règle de transmission héréditaire, fixée depuis 1701 = les hommes héritent en premier, et à défaut ce sont les

constitution de 1958: Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative, c'est-à-dire le vote de la loi, et une fonction de contrôle de l’action gouvernementale définie à l’article 49. Cet article constitue une innovation importante, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait en effet que le « Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement constitue le pilier du régime

la République est obligé de s’incliner. En 1977, il consultera les deux Présidents du Parlement pour désigner le Président du Conseil puis déclarera, en décembre, l’indépendance des Ministres qui semble nécessaire au regard de leur responsabilité. Ce premier dessaisissement du pouvoir exécutif par le Président de la R2publique deviendra total en 1879 lorsque le Président Grévy annonce dans le message au Parlement (ensuite appelé « Constitution Grévy » qu’il ne s’opposera pas à l’Assemblée, abandonnant

de 1958 » La constitution du 4 Octobre a été créé par De gaule dans l’objectif de renforce l’exécutif qui est soumis au législative sous la IVème République et donc crée un régime qui est toujours parlementaire mais avec un parlement rationalisé. Cette rationalisation est symbolisée par deux articles principaux qui sont l’article 12 qui permet à son président de dissoudre l’Assemblée nationale et l’article 49 donne des moyens d’action du gouvernement sur le gouvernement. L’article 49 de la constitution

individuelle), du coup, ce régime est un régime dualiste, cad un régime ou le roi est politiquement irresponsable (on ne peut pas le révoqué, règle d'évolution de la couronne) mais un régime dans lequel le gouvernement est quant à lui responsable devant le parlement mais aussi devant le roi. A partir de là, opter, choisir comme régime, le parlementarisme, c'est choisir la monarchie (pour les hommes du 19e s.). Alors en 1871, quand l'assemblée est élue, sa 1ere tache urgente c'est de conclure la paix, et pour

Section III. LA SEPARATION SOUPLE : L’EXEMPLE ANGLAIS § 1. - La formation du parlementarisme classique en Grande-Bretagne A. L’affirmation du Parlement contre la Couronne B. L’émergence d’un Cabinet autonome et responsable C. L’apparition d’une dissolution démocratique § 2. - Le cadre institutionnel du régime britannique A. La monarchie symbolique B. Le Parlement bicaméral a) Le déclin de la Chambre des Lords b) La Chambre des Communes C. Le Cabinet et la prépondérance du Premier ministre a) Cabinet

Gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai en ayant en secret discuté avec le Général de Gaulle sur son retour : il sent bien que c’est la seule solution pacifique. Le président Coty fait donc appel le 29 mai au Général de Gaulle. Il en informe le Parlement par un message où il a ses mots à l’égard de de Gaulle : il lui a proposé la présidence du Conseil, au « plus illustre des français ». Il précise que si de Gaulle ne préside pas l’investiture de l’Assemblée, le président démissionnera. Coty est âgé