Rationalisation Du Parlementarisme En 1958

du gouvernement (seconde partie), dans la Constitution de 1958, bien qu’il faille mentionner les évolutions récentes des institutions politiques, les pratiques nées hors du texte initial qui semblent accroître sa légitimité. Un pouvoir législatif contrôlé, «Le Parlement vote les lois» A/ La division du domaine législatif concoure à l'affaiblissement de la fonction. Le domaine de la loi est encadré. La Constitution de 1958 inverse les règles traditionnelles de délimitation du domaine

de la mise en place du régime autoritaire de Vichy par sa faiblesse et son instabilité n’a pas réussi à faire face aux difficultés. Mais la IV° République n’a pas répondu à ces critères et force est de constater que malgré certains éléments de rationalisation mis en place pour garantir la stabilité gouvernementale, telle que la question de confiance, la motion de censure ou encore la procédure d’investiture le régime est resté très instable et déséquilibré. C’est pourquoi nous allons tout d’abord présenter

constitutionnelle, un certain exercice du droit d’amendement par les parlementaires de l’opposition comme moyen d’obstruction à l’encontre des projets de loi du Gouvernement. Le droit d’amendement est consacré, en droit, à au titre V de la Constitution de 1958, à l’article 44 ici présenté. Cet article a été l’objet d’une révision dans le cadre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2998 de modernisation des institutions de la Vème République. Ce droit s’inscrit dans le processus d’adoption de la loi

politique avant d'être nommé au gouvernement, rivalisant ainsi avec les ministrespurement techniciens. Les périodes d'alternance sont caractérisées par un changement destitulaires des emplois supérieurs de l'Etat ou du secteur public. II/ Un parlementarisme rationalise  Au niveau du droit constitutionnel, la Ve République est un régime parlementaire. Legouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, en contrepartie, le président de laRépublique peut décider de la dissoudre. Les constituants

Ou peut-être a-t-elle disparue lors de la première alternance. Difficile de le justifier et de le délimiter clairement, il est en tout cas sûr que la rationalisation parlementaire n’a aujourd’hui plus grand sens (A) et que l’on assiste à une omnipotence certaine de l’exécutif (B). A) Une rationalisation parlementaire surannée. La rationalisation parlementaire survenue à l’aube de la Vème République fut une véritable avancé juridique et politique. Cependant, cet élément, hautement important au

du contrôle gouvernemental par le Parlement dans la pratique de la République de 1958. L’intérêt de cette dissertation réside dans l’étude de la pratique de cette politique de contrôle du Gouvernement par le Parlement. Cette notion, n’est en rien nouvelle, mais elle diffère de celle appliquée dans les Républiques précédentes et ce notamment parce que la Vème République est une rationalisation du parlementarisme. Le Fait que cette relation de Parlement à Gouvernement soit différente donne un

l’instabilité gouvernementale de la 3ème République et le désir de renouveau vont faire la différence. Séparés par la dictature de Vichy de 1940 à 1944, régime qui nie les droits et libertés fondamentales. Les 3ème et 4ème Républiques vont de 1875 à 1958 consacrer un régime parlementaire de type moniste en ce sens que le chef de l’Etat s’efface et ne dispose plus, en fait sous la 3ème République et en droit sous la 4ème République de pouvoirs nominaux. Le gouvernement et le Parlement vont donc être

continuité du précédent La IIIè République est juridiquement morte dès la mise en place du régime autoritaire de Vichy. Néanmoins, les espoirs de rénovation introduits par la Constitution du 27 octobre 1946 sont mis à mal (A), et les efforts de rationalisation rapidement ignorés (B). A – Une instabilité parlementaire non résolu La pratique politique issue de la Constitution démontre que l’on peut changer de Constitution sans véritablement changer de régime. Le régime nouveau apparaît finalement

créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII – 7 articles), et d'une ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative aux règles d'organisation et de fonctionnement - certes doté d'un certain nombre de prérogatives, n'est pas l'innovation majeure des débuts de la Vè République. C'est d'abord un arbitre entre les pouvoirs publics : il s'agit de mettre fin « aux déviations du régime parlementaire » pour citer Michel Debré. En 1958, tout

domination dans la vie politique française. Les IIIème et IVème Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution. Deux régimes politiques se sont succédés en France de 1875 à 1958 durant lesquels la République et l'institution parlementaire se sont enracinés dans la vie politique française. La IIIème République s'installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. La proclamation de la République est réalisée