Rationalisation Du Parlementarisme En 1958

1958, c’est l’année du dix-septième régime en France, voire celui de la Vème République. Mais c’est aussi l’année où on est procédé à une nouvelle Constitution, qui évidemment, n’est pas tombée du ciel. Sachant qu’à cette époque, sur le plan politique, la situation de la France fut inquiétante. D’une part, le disfonctionnement des institutions politiques de la IV République et d’autre part les agitations de la guerre d’Algérie, dévoilaient l’impuissance politique. En avril 1958, le gouvernement

extraordinaire. Le 9 juillet la chambre des députés révision const de 1875/ régime de Pétain pas de république car il ne figure nulle part / forme de régime transitoire entre 2 république/ ce gouvernt de vichy marque une rupture avec les 70 de parlementarisme. Décret-loi habilitation par le parlement de prendre comme décret qui ont valeur législative au Gouvernt mise ne forme sous le pv de vichy inspiration stricte des pv inspiré des Usa MAIS en France ce n’est pas le cas. Donc l’exécutif cumule des

gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettre en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement les pouvoirs du parlement. La constitution de la Ve république va donc entreprendre de mettre en place un parlementarisme rationnalisé. Mais très vite on se demande si cette rationalisation n’a pas été trop

à l'instabilité politique des IIIe et Ive république en France. L'instabilité politique désigne le dysfonctionnement du système politique et le faible aplomb des gouvernements au cours du régime. La IIIe (1875 à 1946) et la Ive république (1946 à 1958) en sont deux exemples. L'intérêt du sujet réside dans le fait que dans ces deux constitutions successives, on a rencontré les mêmes effets à savoir une instabilité politique chronique mais avec des causes opposées. Il conviendra alors de se demander

considère son rôle. Nicolas Sarkozy a beaucoup étendu ce domaine privé du président et du gvernement. Ne pas oublier que c ets le président qui choisit le premier ministre et les ministres ne sont que proposé par le premier ministre . La constitution de 1958, c est une constitution dont le texte mixte certains principes du régime parlementaire c'est a dire que le gvernement est responsable devant l'assemblée nationale. De plus, des principes du régime présidentiel a savoir les responsabilités du président

Le préambule était ici écarté puisqu'il contenait tout une série de droits fondamentaux à caractère social. Le conseil constitutionnel avait un rôle très précis dans l'idée des constituants de 1958. L'objectif poursuivit était un objectif de rationalisation du parlementarisme. Les constituants de 1958 entendaient faire du conseil constitutionnel un arbitre entre les différentes institutions. Ces constituants entendaient donner au conseil constitutionnel le rôle d'encadrer le parlement dans la limite

seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire de « voie étroite ». Pourtant, outre le critère purement juridique qui conditionne son application – la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (généralement agrémenté d’un droit de dissolution

pouvoir exécutif). La suprématie de la loi, expression de la volonté générale, a persisté en dépit du renforcement de l’exécutif, et de l’instauration de mécanismes étendant le champ de sa compétence. Mais la Constitution de 1958, en apportant une rationalisation du parlementarisme, a réalisé un bouleversement dans les rapports entre loi et règlement . Cependant, malgré les apparences, l’innovation apportée par les articles 34 et 37, c’est-à-dire la limitation du domaine législatif, a une portée réduite

accepte Crise du 13 mai 1958 (plan) 1. Une crise politique a. 2 référendum L’instabilité gouvernementale 2. La décolonisation (la Tunisie et le Maroc obtient leur indépendance en 1958), colonie de très forte population = les pieds noirs, 130 ans que l’Algérie est à la France. L’Algérie est considérée comme un département français hors la république est indivisible donc il n’est pas question de perdre une partie du territoire. Quand les émeutes commencent le 13 mai 1958, l’armée ne va pas intervenir

avec des pouvoirs propres (19). Le sanctuaire aménagé dans l’esprit du parlementarisme orléaniste est impressionnant : * Nomination du 1er ministre (8) * Référendum législatif (11) * Dissolution de l’assemblée nationale (18) * Nomination des membres du CC (56) On peut considérer que c’est une 3ème république qui aurait réussi. La responsabilité est désormais strictement réglementer en raison du parlementarisme rationnalisé, le gouvernement ne peut être renversé qu’à l’issue d’un refus