Rationalisation Du Parlementarisme En 1958

------------------------------------------------- La révolution de1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. C’est aussi le point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime politique actuel mis en place en 1958 par De Gaulle. ------------------------------------------------- Les principes idéologiques fondamentaux posés par la DDHC du 26 aout 1789 votée par l’Assemblée Nationale et placée en tête de la première constitution écrite en France -------------------------------------------------

Remarques sur la dernière disposition : elle mêle souveraineté nationale (typique du censitaire comme justification) et souveraineté populaire (classique des régimes démocratiques). On en conclut que cette formule a été voulu par le constituant de 1958 qui aurait ainsi synthétisé l'ensemble de la tradition constitutionnelle française. Il ne faut pas attacher à l'adjectif national la portée qu'on aime à lui attacher. Le terme souveraineté nationale n'a pas de grande portée ou plutôt en a une plus

la république en France, mais en Angleterre il s’agit de la Reine qui dispose de ce droit. Mais il faut savoir qu’un président ne peut dissoudre deux fois de suite dans l’année, d’où le fait que ce droit est encadré (article 12 de la Constitution de 1958). Quant à la Rein en Angleterre, elle a droit de dissoudre après que le premier ministre ait laissé son consentement. On peut dire ainsi que la dissolution permet de rééquilibrer les pouvoirs au profit de l’exécutif. A côté des moyens d’action

dispose que « le président de la république peut, après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. » C'est donc un pouvoir discrétionnaire du président de la république. En 1958, on veut rétablir un président doté de vrais pouvoirs, qui puisse menacer les députés. Ce pouvoir n'existe en aucun cas dans un régime présidentiel, Obama n'a pas le pouvoir de dissoudre, il n'est rien face au Congrès américain. Qu'en est-il du régime

exercées, plus ou moins fortement, les unes sur les autres. Sous la Vème République ces institutions se doivent donc d'être clairement définies et limitées afin de ne pas commettre les erreurs du passé. En effet, nous savons que la constitution de 1958 met en place une nouvelle période qu'est la Vème République et qui semble être l'héritière et la synthèse des expériences et des Républiques passées. Cependant, cela ne fut pas sans difficultés. Les fondations de cette nouvelle République sont posées

élécteurs c'est pourquoi on ne va pas en parler. Ces mécanismes ont été rationalisés en 1958, afin de rompre avec l'instabilité ministérielle antérieure; sous la troisième Républiqsue, le fait que les deux chambres peuvent dissoudre va poser de réels problèmes, à la fin on aura a un pouvoir déséquilibré en faveur du Parlement, et sous la quatrième, bien que l'on avait tenté déjà une rationalisation du parlementarisme, l'éxécutif n'avait pas beaucoup de pouvoir et ne pouvait contrebalancer l'assemblée

anglaise, c’est la constitution écrite la plus ancienne d’Europe, mais elle a subit de nombreuses révisions, dont celle de 1993, qui a introduit le fédéralisme, et celle de 1994 qui tente plus ou moins difficilement d’instaurer les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Enfin les institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le

des pouvoir (1791) ainsi que la constitution de 1795. Un régime d’assemblée (1793). La collégialité, le pouvoir personnel avec l’empire. On a eu 7 régimes en tout. La seconde restauration avec Louis 18 en juin 1815 ou va naitre la période du parlementarisme en France. Louis 18 (frère de louis 16) est un roi qui a passé beaucoup de temps en exil en grande partie en Angleterre. Il va s’inspirée du système britannique. Il va donner de l’importance au parlement tel qu’il a vu agir au Grande Bretagne

de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle constitue un point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime actuel mis en place par le général De gaulle en 1958. Ce sont des principes idéologiques fondamentaux qui sont posés par la DDHC du 26 aout 1789 laquelle a été votée par l’Assemblée nationale et placée en tête de la première Constitution écrite française du 3 septembre 1791 : L’Etat de droit c'est-à-dire

exécutif – pouvoir législatif – pouvoir judiciaire – séparation des pouvoirs – séparation souple – séparation rigide – régime présidentiel – régime parlementaire – régime parlementaire moniste – régime parlementaire dualiste – régime d’assemblée – rationalisation 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr parlementaire – pouvoir réglementaire – veto – impeachment – checks and balances – motion de censure – dissolution – question