Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

L’Etat fédéral = Etat composé. C’est un regroupement d’Etats qui ont perdu leur souveraineté au profit de l’entité fédérale. Le fédéralisme est une forme d’Etat très répandu. Au début du 21ème siècle, l’Etat fédéral connait un certain succès : Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique. En Amérique, très répandu : USA et Canada sont des Etats fédéraux, on trouve également le Mexique, le Brésil et l’Argentine. Reste du monde : Inde et Australie. Fédéralisme est une forme qui plait aux grands Etats car

l’Angleterre est de nous démontrer que le régime parlementaire en Angleterre est en fait un régime moniste. Debré est un juriste qui admire le système anglais. La stabilité du régime anglais ne découle pas d’une réflexion très poussée sur la rationalisation, on n’est pas dans le cas du système allemand ou Espagnol. Ce qui rationnalise le système c’est notamment une certaine pratique politique, un certain mode de scrutin, on touche au bipartisme anglais. Ce bipartisme est assez intéressant car politiquement

sommet de la hiérarchie « la norme mère » (grundnorm), c'est-à-dire celle qui commande tout le système juridique. En règle générale, cette « norme mère », autrement dit la norme la plus haute est la constitution. Dénommée le loi fondamentale en Allemagne notamment, la constitution est donc la norme suprême qui commande toutes les autres. Mais une suprématie qui n’est pas forcément absolue. On sait par exemple que la constitution est pour un grand nombre d’Etat, la norme suprême simplement dans

sommet de la hiérarchie « la norme mère » (grundnorm), c'est-à-dire celle qui commande tout le système juridique. En règle générale, cette « norme mère », autrement dit la norme la plus haute est la constitution. Dénommée le loi fondamentale en Allemagne notamment, la constitution est donc la norme suprême qui commande toutes les autres. Mais une suprématie qui n’est pas forcément absolue. On sait par exemple que la constitution est pour un grand nombre d’Etat, la norme suprême simplement dans leur

COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction des vassaux du roi

américaine très difficile à modifier, il faut que 2 tiers des membres du congrès puis 3 quarts des E qui ratifient la modification Peu de modification américaine. La ratification peut être fait aussi par la chambre qui représente les Etats (cas en Allemagne= le Bundesrat) Les E fédérés sont donc toujours associés à la modification de la constitution. · Le pourvoir législatif Toujours une participation des E fédérés au pouvoir législatif fédéral. Cette participation elle se fait grâce à l’existence

former un Etat fédéral. (Ex : Etats-Unis, Allemagne, Suisse, etc...) ➔ La formation d’un Etat fédéral peut aussi s’opérer par ségrégation ou dissociation. Ici l’Etat qui était unitaire à l’origine, choisi de modifier ses structures internes pour se transformer en un Etat fédéral (Ex : Ex-URSS en 1924 devient un Etat fédéral, Belgique en 1993). Ajoutons que la formation d‘un Etat fédéral peut répondre à la volonté de former un Etat-Nation (Ex : EU, Allemagne, Suisse). Il peut aussi s’agir d’en éviter

prestige et d’un capital de confiance, exceptionnels. Elle a aussi donné naissance à un nouveau modèle soviétique. Toutefois, les démocraties libérales de l’Europe occidentale vont connaître des évolutions différentes. Les démocraties en Italie et en Allemagne vont connaître le même sort : l’écroulement et l’installation de dictatures fascistes, alors que malgré leurs fragilités les régimes démocratiques en Angleterre et en France vont surmonter les difficultés de l’entre-deux-guerres sans succomber sous

traités internationaux. Le territoire est donc le seul élément de la définition de l’Etat qui lui échappe en partie. Des Etats ont d’ailleurs parfois disparu faute de territoire (ex : Bourgogne depuis 1477, Autriche de 1938-45, Pologne 1939-45, Allemagne 1945-49, Koweït 1990). La théorie du « territoire sujet » (Hauriou, Carré de Malberg) selon laquelle il est désigné comme le corps de l’Etat est abandonnée car l’Etat peut subir des mutations territoriales sans que pour autant disparaisse son identité

de Suez en 1956. Sa majorité l’oblige à démissionner et remplacé par McMillan. - La chute dans les sondages d’opinion. Ex : Wilson qui doit se retirer au profit de Galagan... Ces situations sont devenues une des caractéristiques majeures du parlementarisme majoritaire d’aujourd’hui à savoir qu’aux principes parlementaires classiques de la responsabilité classique et solidaire des ministres devant le parlement, c’est aujourd’hui substitué un mécanisme de sélection et de surveillance du leader par