Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

 devenir  souverains par syllogisme. Les parlementaires vont s'accaparer la souveraineté. Les  parlementaires vont s'accrocher à la nation, pour devenir eux­mêmes souverain. La  conséquence: sous la IIIème et la IVème nous sommes passés à un parlementarisme  absolu. Parce que le parlementaire ne pouvait être contesté. ​ Petit à petit le Parlement  est devenu tout puissant​ . On est passé d'un ​ absolutisme royal (hégémonie du roi) à un  absolutisme parlementaire​ . C'est delà que vient la ​ primauté de la loi

(parlement des états fédérés, ≠ de législature en Français). En Allemagne, il y a des parlements locaux et de « ministre président » Les états fédérés ont une compétence normative. 2. Les garanties Garanties constitutionnelles La répartition des compétences est fixée par une constitution fédérale Il faut qu’il y ait un organe qui puisse sanctionner la répartition des compétences par cour constitutionnel, tribunal constitutionnel (Allemagne), cour suprême (USA)… Garanties politiques Une vie politique

parlementaires. 2) Le régime parlementaire Le second modèle, le régime parlementaire ou « parlementarisme », illustré notamment historiquement par la Grande-Bretagne, se détermine par une séparation souple des pouvoirs. Ceux-ci entretiennent des rapports étroits, à la fois de collaboration réciproque dans l’exercice des fonctions et de conditionnement dans leur existence respective. L’origine du parlementarisme est historiquement liée au face-à-face que se sont livré un pouvoir monarchique encore fort

de la nation a précédé celle de l’Etat. Dans le Tiers Monde, au contraire, l’Etat a le plus souvent précédé la Nation. En Afrique, les frontières de nombreux Etats, ignorent souvent les liens ethniques, nationaux. Il y a des nations écartelées (Allemagne avant la réunification, Corée). A l’inverse, il y a des Etats qui incluent plusieurs nations (Ex-Yougoslavie, Grande Bretagne) ; la formation de l’Etat ne suffit pas à créer la Nation. En principe, toute nation a droit à un Etat (principe des nationalités

du   pouvoir   (Monarque)   détenait   son   pouvoir   d’un   être   supérieur,   Dieu.   Par conséquent,   il   doit   être  obéit   car  il   s’agit   d’une   obéissance   à  la  loi   divine. A partir du 17ème siècle, on va assister à une rationalisation   du   pouvoir,   cad   que   l’on   va   essayer   de   dégager   le   religieux   qui   est   spirituel,   pour   trouver   un   autre   fondement   de   l’Etat.   C’est   à   partir de   ce   moment   là   que   l’on   assiste   à   l’émergence

avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République en France et le régime italien ou allemand. Les bases du régime

parlementaire : pétition, possibilité de poser des questions, possibilité d’interpeller un ministre sur une question, possibilité de freiner la procédure de vote du budget… Section 1 - La Charte du 4 juin 1814 : un texte constitutionnel étranger au parlementarisme La Charte de 1814 octroyée par la seule volonté royale (Louis XVIII) renouait avec l’Ancien régime sur 2 points essentiels:la restauration de la souveraineté royale et l’unité du pouvoir d’État. Ces 2 éléments sont peu compatibles avec l’amorce

décide librement de s’en séparer. (ex : Les Accords d’Evian, en 1962 ; l’Algérie se sépare de la France pour devenir indépendante) A la suite de certains éléments historiques, il est possible qu’une nation soit partagée entre plusieurs états (ex : Allemagne = RFA + RDA), ou qu’une nation existe sans avoir un état propre (ex : Kurdes et Palestiniens), ou qu’un seul état regroupe plusieurs nations à l’intérieur de ses propres frontières. (ex : Autriche-Hongrie avant 1919 et Tchécoslovaquie). Malgré

qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Lander : Un land ou Land (länder ou Länder ou lands au pluriel) est un État fédéré de la République fédérale d'Allemagne. Rationalisation et régime parlementaire rationalisé : Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Bundestag : Le Bundestag allemand ou Diète

constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui