Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

un débat en séance plénière. En vue de développer les enquêtes parlementaires, le Comité Vedel a suggéré trois réformes: - la possibilité de création d’une commission d’enquête à l’initiative d’une minorité des membres de l’Assemblée comme en Allemagne ; - la suppression de l’interdiction de mener une enquête sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires, à charge pour la commission de ne pas se prononcer sur les responsabilités personnelles encourues ; - la soumission des conclusions

Eden (conservateur) en 1957 suite à l’échec de l’expédition franco-britannique après la nationalisation de Suez. Sondages : Wilson en 1976, Thatcher en 1990. Ce gouvernement par sondages est malheureusement l’une des caractéristiques du parlementarisme moderne. En conclusion, au principe classique de responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, qui dans la pratique ne joue plus, s’est substitué aujourd’hui un nouveau mécanisme de sélection et de surveillance du leader

Par association : ou fédéralisme centripète, c'est l'association d'état unitaire souverain qui décide de se regroupé et de déléguer une partie de leur compétences, de leur souveraineté à une superstructure qui est l'état fédéral (ex : USA, Suisse, Allemagne). Ce mode de fédéralisme convient lorsque les groupes ont des origine commune mais aussi pour des états inégaux de part leur taille et leur population. Par dissociation : dissociation d'un état unitaire décide de transformer son organisation

vie politique. Les membres sont nommés par des autorités politiques.Exemple : en Italie il y a 15 juges constitutionnels :-    5 nommés par le président de la République-    5 nommés par le Parlement-    5 par les Hautes autorités politiques.En Allemagne, la moitié des juges constitutionnels sont élus par la chambre basse et l’autre par la chambre haute.Ces juridictions constitutionnelles ne se situent pas dans la hiérarchie judiciaire contrairement à la Cour suprême qui se situe au sommet de la

forme t elle ? Elle se forme : -Soit a la naissance d'un etat ou suite a un change ment brutalpilitique = guerre civile ou coup d'etat sou quel forme=  agrégation ou association d’Etat souverain qui est la forme la plus fréquente (Etats Unis, Allemagne, Suisse). Ou soit par dissociation : l’Etat unitaire qui va éclater et de cette éclatement né une fédération:La Russie, Belgique. A. Les caractères d’une fédération : 1. lL’unitéd'une federation sur le plan international : Le droit international

composante terrestre mais aussi d’une composante aérienne et aussi le cas échéant une composante maritime (mer territoriale). 4° la composante terrestre. Le territoire est le plus souvent d’un seul tenant mais une division est possible (Ex : Allemagne de l’Est, Allemagne de l’Ouest). Il y a aussi des Etats constitués d’archipels (Etats pacifiques sud), d’une seule île (Malte), d’une partie d’île (Haïti). Cela va dont des Etats continents (Australie) jusqu’au micro-Etats. Le pacifique est la terre d’élection

par ségrégation ou dissociation. L’Etat qui était unitaire à l’origine modifie ses structures pour se transformer en Etat fédéral. Ex : URSS, Belgique La formation d’un état fédéral peut répondre à la volonté de former un Etat Nation : USA, Allemagne, Suisse. Ou encore afin d’éviter l’éclatement de l’Etat. Ex : Belgique Le lien juridique sur lequel repose l’Etat fédéral est la constitution de l’Etat fédéral. Cette constitution a vocation à être votée par une assemblée constituante et ensuite

légitimité des rapports de dépendance ou de domination. Dans un tel monde, l'autorité repose principalement sur la compétence et la recherche de l'efficacité prend le pas sur les autres motivations. La prépondérance de l'action en finalité et la rationalisation formelle des activités renvoient à l'essor d'un nouveau type d'organisation que Max Weber nomme «bureaucratie». La bureaucratie matérialise, sous la forme d'une organisation, le type d'autorité à caractère rationnel-légal. Cette forme d'organisation

juré de veiller au respect de la constitution, ils doivent en conséquence s’opposer a toute incompatibilité avc celle-ci. Ainsi, la cour peut garantir l’arbitrage en refusant l’application des lois qui ne respectent pas l’organisation fédérale. En Allemagne, la constitution prévoit ds sont art93, le tribunal constitutionnel statut sur toute les divergences d’interprétations et sur les litiges né de la compatibilité des droits fédéré et fédéral. Art 100 alinéa 3 précise qu’en qu’a de conflit de norme

vont devenir souverain par syllogisme. Les parlementaires vont s'acaparer la souveraineté. Les parlementaires vont s'accrocher à la nation, pour devenir eux-même souverain. La conséquence: sous la III ème et la IV ème nous sommes passer à un parlementarisme absolu. Parce que le parlementaire ne pouvait être contesté. Petit à petit le Parlement est devenu tout puissant. On est passé d'un absolutisme royal (hégémonie du roi) à un absolutisme parlementaire. C'est delà que vient la primeauté de la loi