Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

géographiques : la plupart des États très vastes ont une forme fédérale (plus démocratique)  - Motifs économiques (ex UE)  - Motifs politiques : ex Allemagne car après WWII la Constitution allemande a surtout été rédigée par les Alliés, pour qu’elle ne soit plus aussi puissante  ° 2 types de fédéralisme :  - Fédéralisme par

étages : ·         Au 1er étage on trouve les Etats fédérés c'est à dire les Etats membres de la fédération ·         Au 2nd étage on trouve l’Etat fédéral qui se superpose aux Etats fédérés sans les absorber --- On parle de länder en Autriche et en Allemagne, de régions en Belgique, de provinces au Canada ou de Cantons en Suisse… --- A la création de l’Etat fédéral, les unités fédérées abdiquent leur souveraineté internationale qui devient aussitôt l’apanage de l’Etat fédéral. --- Les unités fédérées

------------------------------------------------- Systèmes politiques comparés INTRODUCTION : Fonctionnement politiques de 6 pays parmi les plus riches et les plus industrialisés : * Allemagne * RU * Italie * Espagne * France * Etats-Unis Le pouvoir politique ? Activité de gouvernement des sociétés, qui repose que un certains nombres de prérogatives fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer

contrôle de l'exécutif, assez classique du régime parlementaire. Ces deux régimes conduisent à une situation dans laquelle le gouvernement est doublement responsable > devant le roi (héritage de Louis XVIII) & devant le parlement (charte de 1830) PARLEMENTARISME DUALISTE, ORLEANISTE > spécificité française. Le régime parlementaire n'est pas complètement étranger à notre culture. - La IIIème république, déformation/déviance du régime parlementaire - La IVème république, ou l'échec de la réformation

PARLEMENTAIRES ..................................... 39 Chapitre 1 : Le parlement à l’aune du renouveau démocratique .......................................................... 41 Chapitre 2 : La portée du pluralisme politique dans le nouveau parlementarisme............................... 87 TITRE 2 : LA RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ................................. 133 Chapitre 1 : Une restauration fonctionnelle textuellement illimitée.................................

relèvent pas de la compétence exclusives des organes fédéraux, l'Etat fédéral américain n'a pas le droit d'intervenir, s'agissant de la seule compétence des Etats fédérés; en revanche, en Allemagne, l'Etat fédéral et les Etats fédérés, qu'on appelle les Länder, sont concurrents dans les autres domaines. En Allemagne, dans l'intérêt de l'ensemble du pays, les organes fédéraux sont compétents dans pratiquement tous les domaines. Ainsi, les Etats fédérés américains sont beaucoup plus autonomes que les

l’avènement du parlementarisme. Le parlement français va être le lieu central du pouvoir politique, à tel point que cela donne naissance à un courant de critique du courant parlementariste (notamment l’affaire Dreyfus). Qu’est ce qu’on entend par parlementarisme ? Le parlementarisme est le fait que le pouvoir exécutif se trouve, dans les débuts de la 3ème république, se trouve sous contrôle des parlementaires qui vont composer et décomposer les majorités et les gouvernements. Le parlementarisme est aussi

républicains qui voulaient tant le suffrage universel l’ont vu se retourner contre eux. Bonaparte va montrer sa différence avec les républicains notamment avec la politique étrangère. Au printemps 1848 (avant l’élection), c’est le printemps des peuples en Allemagne, Italie et Pologne ont lieu des révolutions patriotiques, républicaines. La France qui a fini sa révolution la première propose d’aider les républicains étrangers contre les monarchistes. Le gouvernement provisoire envoie un corps expéditionnaire

vis-à-vis du Parlement et des loi qu'il adopte. Changement de C° dans quasi tous les états européens, et dans ces nlles C° ont inscrit le modèle de Kelsen. Il y a donc une généralisation du contrôle de constitutionnalité en Europe après la 2nd G-M. Allemagne, Italie, France. Dans les 90's le modèle européen c'est étendu à tous les pays de l'est. Les caractéristiques qui vont marquer ce modèle européen : Contrôle concentré : confié à une seule juridiction, la Cour constitutionnelle, qui a une compétence

allemand bcp plus performant pour la mise en place d’un Etat légal rationnel. Observation empirique du fonctionnement de l’Etat : il se tourne vers l’observation de l’administration La bureaucratie est un mode d’administration caractérisé par la rationalisation : optimiser le fonctionnement de l’admin pour qu’elle puisse mener à bien sa mission. La direction administrative bureaucratique présente 3 caractéristiques : * c’est un mode de sélection des agents fondé sur la sélection : nomination qui