Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

dans cette constitution de rationalisation du parlement et augmentation du pw à l’exécutif. La création du conseil constitutionnel : dans les faits il sera crée en 1959. Ce conseil permet la fin de la suprématie de la loi. A partir de 58, en voulant rationaliser le parlement, on met fin à la suprématie de la loi. Le contrôle de la constitutionnalité de la loi, limitation du domaine du législateur dans l’article 34 : qui diminue le champs d’action du parlementarisme, volonté de contrôler les domaines

outils face au Gouvernement. En effet, même si l’art 24 de la Constitution tel que modifié par la révision de 2008 dispose que le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; sous la Vème, régime Parlementaire rationnalisé ; la fonction du contrôle Parlementaire sur le Gouvernement est étroitement encadré. Dans la Vème on va pouvoir pointer des mécanismes de rationalisation. Ce rôle prépondérant au profit du Gouvernement s’observe dans le pouvoir lui-même, mais également

d’une manière grave et immédiate, le président de la Rep prend les mesures exigées, le 3ème article c’est l’art 89 de la Constitution qui prévoit qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivit lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, cette interdiction revoie aux limitations du pouvoir de révision. 2) la protection légale 2 types de protections : - le code pénal qualifie de crime les complots et attentats ayant pour but de porter atteinte à l’intégrité du

évoqués par G.Vedel. Il évoque ainsi les régimes présidentiels et parlementaires et les compromis qu'il peut exister entre ceux-ci comme l'entends . Il convient donc d'en établir une définition préliminaire. Gérard Cornu définit simplement le parlementarisme par un système constitutionnel comportant l'existence et l'action d'un Parlement. Mais la notion de régime parlementaire est plus impactante car elle sacre la responsabilité politique du gouvernant devant le Parlement disposant d'une prérogative

Louis Philippe. Il se met donc en place à un moment où les forces fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent. D’un côté, le Roi et sa légitimité théocratique, et de l’autre, le Parlement et sa légitimité démocratique. Ici encore, le Parlementarisme est une réponse à la nécessité d’équilibrer les pouvoirs.  Le régime parlementaire rationalisé illustre également l’équilibre souhaitable entre les pouvoirs. Dans ce régime parlementaire, le but est de complexifier les mécanismes des interactions

(1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé

qu’aucun d’entre eux ne puissent à lui seul détenir tous les pouvoirs et être porté, selon la formule de Montesquieu, à en abuser. (Gicquel) Sur fond de régime parlementaire rationalisé, la Constitution de 1958 (C), modernisée par la révision du 23 juillet 2008 que nous verrons dans notre première partie, organise la collaboration des pouvoirs publics. Selon Gicquel, la culture démocratique est ainsi formulée : Le Gouvernement, l’organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des

constitution souple : constitution pouvant facilement être modifiée, par exemple par la loi ordinaire. * La constitution rigide : constitution ne pouvant pas être modifiée ou ne pouvant l’être que selon la procédure spéciale qu’elle édicte pour sa révision, différente de celle de la loi ordinaire. * Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même (démocratie directe) ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit (démocratie indirecte)

l'innovation majeure des débuts de la Vè République. C'est d'abord un arbitre entre les pouvoirs publics : il s'agit de mettre fin « aux déviations du régime parlementaire » pour citer Michel Debré. En 1958, tout concourt à un tel objectif : l'anti-parlementarisme d'une large partie de l'opinion alimenté par les scandales politiques de « la République des députés », la défaillance des institutions de 1946 impuissantes à préserver le pouvoir de l'instabilité gouvernementale et enfin la détermination gaulliste

République : Au niveau de l’exécutif : on garde le Président de la République et on initie le Président du Conseil, ce dernier est dirigé par le Gouvernement. Au niveau du législatif : on a l’Assemblée Nationale, et le Conseil de la République. On a un parlementarisme inégalitaire, car le Conseil de la République discute seulement les Lois Sur l’équilibre des pouvoirs, l’assemblée nationale peut renverser le gouvernement, le Président de la République peut dissoudre la chambre basse, on décide de soumettre