Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

par notamment la rationalisation. Ainsi sous la Ve république, le parlement partage l’initiative législative avec le gouvernement et la mise en cause la responsabilité du gouvernement est difficile à mettre en œuvre. Dans le discours d’Epinal du 31 mars 1995, M Chirac annonce que «  Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre… » Ce dernier constate le déclin du parlementarisme et l’accroissement

devait donc pas voter les lois. Mais cette seconde chambre est élue au suffrage universel indirect donc elle ne permet pas de contrebalancer avec l’Assemblée Nationale, qui a toujours le dernier mot, même en matière constitutionnelle puisque la révision de la Constitution se fait sans l’accord du Conseil de la République. En 1958, le Parlement à fort besoin d'être revalorisé et donc d'être rééquilibré pour faciliter les travaux des deux chambres et donc de réduire les discordes entre les deux Chambres

peut-être a-t-elle disparue lors de la première alternance. Difficile de le justifier et de le délimiter clairement, il est en tout cas sûr que la rationalisation parlementaire n’a aujourd’hui plus grand sens (A) et que l’on assiste à une omnipotence certaine de l’exécutif (B). A) Une rationalisation parlementaire surannée.     La rationalisation parlementaire survenue à l’aube de la Vème République fut une véritable avancé juridique et politique. Cependant, cet élément, hautement important au

pouvait à tout moment s’y soustraire. La Vème République a ainsi mis en place un régime parlementaire au sein duquel la collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est favorisée, consacrant une des dimensions de la rationalisation du parlementarisme voulue en 1958. Toutefois cette tentative d’équilibre entre les pouvoirs va peu à peu aboutir à un déséquilibre au profit du pouvoir exécutif et de fait à une limitation des pouvoirs du législateur, notamment dans le domaine essentiel

néanmoins, même quand elle délégalise une matière, un droit d’évocation = possibilité de légiférer ultérieurement dans un domaine qui fut délégalisé ; et par ce biais redonner a ce domaine un caractère législatif. §2 : l’échec de la rationalisation de parlementarisme Malgré une volonté de rationnalisé le fonctionnement du régime parlementaire, et d’éviter les excés constater sou la 3ème, les constituants n’ont pas réussit a faire cela. Cela tient a la pratique et a l’absence d’évolution des comportements

lois relatives à n’importe qu’elle question, d’où sa prééminence sous la 3ième et 4ième république. Mais dans la constitution de la 5ième république il est limité. Le parlement est réuni en Congrès pour réviser la Constitution. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit à l’article 18 alinéa 2 que le président dispose désormais du pouvoir de convoquer les deux chambres réunies en Congrès pour l’écouter, mais sans voter. Le parlement perd le monopole du pouvoir législatif, car désormais

de l'exécutif sont accrus et d'autant plus légitimés par l'instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ce déclin du parlementarisme, a été exacerbé par l'émergence d'un organe de contrôle absolu de l'intégrité de la Constitution à travers la création du Conseil Constitutionnel. Le parlementarisme rationalisé est une expression qui désigne un régime parlementaire dans lequel les rapports entre l’exécutif et le Parlement sont précisément encadrés par la Constitution

La révision de la constitution sous la Vème république « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Conformément à l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. La Constitution française du 4 octobre 1958 constitue les fondements de la Vème

( II ). I- Le régime parlementaire rationalisé consacré en 1958 Les institutions de la Ve République présentaient , à l'origine, les caractéristiques d'un véritable parlementarisme à la française ( A ) , sous réserve de certaines innovations tendant à rationaliser ce parlementarisme ( B ). A) La doctrine de départ La nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, est bien un régime parlementaire. En effet, l’article 50

Belge, Eugène Descamps, qui qualifie le régime de son pays de mosaïque constitutionnel. Cette mosaïque est due d’abord aux conditions historiques de la naissance de la Belgique, mais également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression