Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

dure neuf ans et n’est pas renouvelable ». En France ce n’est pas sous la Vème République que fut crée le conseil constitutionnel mais bien sous la constitution de 1946. Cette création a été faite dans la volonté de rationnaliser le parlementarisme, c'est-à-dire d’éviter que le pouvoir législatif ne domine de manière outrageante le pouvoir exécutif comme ce fut le cas sous la IIIéme République où Vedel parle d’une « omnipotence du parlement ». En premier chef ce conseil avait pour rôle de

République 5- principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement

délégué au Général de Gaulle la révision de la constitution afin résoudre les problèmes politiques dont celui de la crise algérienne. La loi du 3 juin 1958 délègue le pouvoir constituant au gouvernement de Gaulle car la Constitution de 1946, par son article 90, énonçait une procédure de révision constitutionnelle jugée trop inadéquate. La loi du 3 juin 1958 en plus de la délégation du pouvoir constituant énonce les conditions et la procédure de ratification de la révisions constitutionnelle. Tout d’abord

du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Ce n'est pas la constitution de la 3è république . On a rien à propos de la garanti des droits dans ce texte constitutionnelle. → une constitution souple où la procédure de révision est facile à mettre en œuvre. Parce que le texte ne prévoit pas grand chose , le texte à pu fonctionner à des monarchistes ou encore à des républicains . A partir de 1879 quand les républicains vont être au gouvernement , ils vont s’accommoder

présidentialisation mais stoppée en période de cohabitationA. Une présidentialisation du régime limitant les pouvoirs partagés· Actes ne pouvant pas être pris par le PDR seul (ne figurent pas dans l’article 19). Exemple : nomination des ministres (article 8), révisions constitutionnelles (article 89), intervention en conseil des ministres (article 13)· Limitation de ces pouvoirs avec le phénomène de présidentialisation, augmentation des pouvoirs du PDR. Le PM est responsable devant le PDR -> perte d’indépendance

constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui

du 4 juin 1814 et l’l’introduction du parlementarisme La restauration, c'est-à-dire le retour à la monarchie va tenter de concilier le retour de légitimité monarchique c'est-à-dire de l’ancien régime mais en tenant compte des réformes introduites par la révolution. Cette synthèse entre la monarchie et révolution va se réaliser par une charte octroyée et une organisation équilibrée des pouvoirs entre le roi et le parlement qui va introduire au parlementarisme. A. La charte octroyée Après avoir

constitutionnel a donc été crée surtout pour exercer la police des frontières normatives dans l’optique d’une certaine démystification de la loi qui correspond à la volonté de Michel Debré, principal père fondateur de la Constitution, de rationalisation du parlementarisme. Quelles sont alors les compétences attribuées au Conseil constitutionnel par la Constitution de 1958 ? Il faut d’abord souligner, en effet, que le conseil constitutionnel ne dispose pas de compétences générales, mais de compétences

des poursuites pénales, abusives ou vexatoires, pour crimes ou délits, qui pourraient être intentées contre lui pour des faits étrangers à l’exercice des fonctions. * La portée de l’inviolabilité : Jusque 1995 : poursuite + arrestation Depuis révision constitutionnelle de 1995 : uniquement arrestation Sauf cas de crime ou délit flagrant ou condamnation définitive * Procédure : Nécessité d’une demande d’autorisation formulée par le Procureur général près la Cour d’appel compétente et transmise

central de l’édifice parlementaire dualisteBien que ne disposant pas d'un titre propre à sa fonction, le Premier Ministre est aussi bien juridiquement que dans la pratique des institutions un organe clé du régime de la 5e République.A ] La rationalisation du parlementarisme : un organe clé instrument de la réhabilitiation des prérogatives gouvernementales. A la lumière de la crise politique de la IVe République dont l'incapacité du gouvernement à faire face à la crise algérienne fut le révélateur, la Ve