Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

investie le 1 juin 1958 » On donne à l’exécutif le pouvoir de réviser seul la Constitution, par réviser on entend modifier quelques articles. Mais cela ne sera pas respecté et De Gaulle va modifier toute la Constitution. 4 conditions fixées à la révision : - le suffrage universel doit être conservé comme seule source du pouvoir : parlement devra nécessairement être élu au suffrage universel peu importe direct ou indirect. - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés. Càd que

fonctionnement des pouvoirs publics. En ce sens, « le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, « parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut

qui vont faire passer un certain nombre d’idées : Guy Mollet et Pierre Pflimlin. Ces 2 personnages (produits de la République) ont constaté les dégâts d’une Constitution qui ne donne pas au gvt les moyens de réagir. Manière de rationaliser le parlementarisme : mettre de l’ordre ds les idées du plmt. Guy Mollet va proposer une mesure révolutionnaire : restreindre la compétence législative du plmt ⎝ Plmt qui ne pourrait plus adopter n’importe quel type de loi dans n’importe quel domaine. On considère

que la chambre populaire. • La participation à la révision constitutionnelle 3) La participation à la révision constitutionnelle Cette participation est fondamentale dans la mesure où c’est la constitution fédérale qui organise le système fédéral et donc la constitution fédérale est la garantie de la forme fédérale de l’Etat. Deux exemples de participation des Etats fédérés à la révision constitutionnelle. Aux Etats Unie, la révision est effectuée par le Congrès et le sénat mais doit être

parité homme/femme. Le 18novembre 1982, le C.constit prononce la décision du « quota par sexe » : il avait jugé qu’une distinction des candidats en raison de leur sexe était contraire aux principes constitutionnels. Le 8juillet 1999, il y a une révision de la C° pour imposer l’égalité. Et depuis, lorsqu’il y a un scrutin de liste à un tour, cette dernière doit être composée d’un candidat masculin, et alternativement d’un candidat féminin. Lors d’un scrutin de liste à deux tours, la C° dit qu’au

20 Le Constituant originaire 20 Le Constituant dérivé 20 Le texte intitulé Constitution 21 L’élaboration du texte 21 L’application du texte 23 La révision du texte 25 A - Les conditions formelles 26 B - Les restrictions matérielles 27 Les dispositions expressément insusceptibles de révision 27 Des dispositions ontologiquement insusceptibles de révision 28 II - LA RECHERCHE DU GOUVERNEMENT LÉGITIME 29 Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité 29 La limitation du pouvoir des gouvernants 29 La séparation

la constitutionnalité de la loi confiée à un organe parlementaire à tendance héréditaire nécessairement politique et conservateur. Le Sénat sera également chargé d’un pouvoir constituant dérivé, c’est à dire qu’il interviendra dans le processus de révision (Sénatus Consul 1802 et 1808). Le Sénatus consul de 1804 établit l’empire autoritaire et au sein du Sénat 2 commissions chargées de protéger les libertés publiques (individuelles et l’autre sur la liberté de la presse). Ces 2 commissions n’ont quasiment

proclamée ; en 1875, la République est posée en droit. L’assemblée s’auto dissous fin 1875. B) Les institutions politiques mises en place en 1875 Ces 3 lois qui forment la constitution de 1875 sont brèves. Elles connaissent des modifications. 4 révisions dont 3 insignifiantes. 2e caractéristique de ces lois : leur simplicité. Les rédacteurs ont posé les grands mécanismes juridiques qui organisent les relations entre les pouvoirs. 3e caractéristique : l’empirisme ; en effet, il n’y a pas de préambule

décentralisation ou encore du recours croissant aux experts face à des problématiques complexes et techniques. Son exercice est soumis à un contrôle toujours plus poussé des juges, nationaux et supranationaux.Surtout, l’on constate le développement du « parlementarisme majoritaire », phénomène politique caractérisé par la stabilité et la cohérence des majorités parlementaires de soutien aux gouvernements. Du fait de l’identité de vue et de destin entre le gouvernement et sa majorité parlementaire, la séparation

incidence politique juridique et symbolique (ex: après la chute du mur de Berlin, les Etats de la communauté européenne reconnaisse collectivement l'Etat Russe, c'est le point de départ de nouveaux échanges; la reconnaissance du Kosovo le 8 octobre 2008, la question de savoir si il existait en tant qu'Etat par le Kosovo, il entraîne donc une nouvelle autorité,...; lors de 2eme GM, la France, le 18 juin 1940, l'appel du Général De Gaulle et le 10 juillet 1940, Pétain qui se voit confier les pleins