Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

(Droit constitutionnel – Semestre 2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle

bénéficier du même droit que les nationaux et sont privés des droits liés à la citoyenneté (droit à la participation aux élections). Exception : avec la citoyenneté nationale, c’est rajouté une citoyenneté Européenne ainsi en France, il a fallu une révision à la Constitution, pour permettre aux institutions, Art. 88-3 qui accorde aux ressortissants des Etats membres de l’union qui résident en France peuvent participer aux élections même s’ils non pas la nationalité. Cet article accorde ainsi aux confrères

gouvernement présidentiel puis un gouvernement équilibré : - Cycle I : 1789/1799 – 1800/1814 – 1814/1848 ; - Cycle II : 1848/1851 – 1851/1870 – 1870/1877 ; - Cycle III : 1877/1940 – 1940/1944 – 1944/1946 ; - Cycle IV : 1946/1958 – 1958/1986 – 1988/2008 (alternance cohabitation et gouvernement présidentiel). 3 – Jean Gicquel[6], qui s’inspire de Maurice Hauriou, voit deux cycles précis, puis un troisième qui se dessine. Dans les premiers se succèdent primauté des assemblées (1791/1795 – 1848/1851)

présidentialisme majoritaire (cf JP Chevènemen). Le terme de « Vème République » semble dépassé au vu des réformes de la constitution nous devrions être à la IIXème République (cf 1962 suffrage universel direct ; 1992 traité de Maastricht ; 2000 quinquennat ; 2008 ? renforcement des droits du parlement mais à force de renforcements des pouvoirs où est le citoyen ? Création d'une institution chargée du contrôle du respect des droits de l'Homme, ont-ils été bafoués jusqu'à maintenant ? Peut-on avoir confiance

Cet article permettait à l’exécutif de préciser la Constitution par voie d’ordonnance pour gagner du temps au moment de la mise ne place de la 5ème République. Le gouvernement en profita pour limiter les pouvoirs du Parlement et radicaliser la rationalisation de la procédure budgétaire. Par ailleurs au début de la 5ème République, la France était un état centralisé qui s’est par la suite adapté en transférant de nombreuses compétences aux collectivités territoriales mais aussi à l’union européenne

anglais pour qui la constitution se crée par le temps et l'acceptation de tous . Mais bien que destinée à durer dans le temps une constitution n'est pas immuable et doit pouvoir faire l'objet de révisions . Ca traduit un désir d'organisation rationnelle de l'état son élaboration et sa révision vont être les élément cruciaux de son existence . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constituttion Il a une variété de support qui représente autant de types de constitutions . A. Les types de

port de signes religieux, la cour européenne des droits de l'homme a jugé que cette loi n'était pas contraire a la liberté religieuse. La cour a rendu un arrêt plus récemment concernant les exclusions d'élèves en les autorisant. L'arrêt du 16 juillet 2008 déboute la nationalité française à une marocaine qui porte la burqa. Le Cour européenne a dit qu'au nom d'une pratique radicale de sa religion elle avait adopté  un comportement incompatible avec les valeurs de la société française. 1er juillet 2009

fédérés (chaque Etat peut s’exprimer au sein de cette Chambre). Expl : Aux USA, le Sénat du Congrès représente les Etats fédérés -> chaque Etat est représenté de la même manière quelque soit sa taille (2 sénateurs) Ce principe joue également pour la révision de la Constitution. Dans beaucoup d’Etats fédéraux, la Constitution ne peut pas être révisée sans l’accord des Etats fédérés (majorité qualifiée). - 3. Les raisons pour lesquelles l’Union Européenne n’est pas un Etat fédéral Principe de superposition

peuple est considéré comme souverain doit aboutir a l'existence d'une participation du peuple a l'élaboration et la révision de la constitution elle même . Cette participation du peuple dans les démocraties , a la confection de la norme suprême , se traduit par ex en 1958 par un referendum d'approbation de la constitution ou se traduit aussi par la participation du peuple à cette révision de la constitution par l'intermédiaire de ses représentants . 2eme ==> Egalement dans le fonctionnement

instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel pour ne pas faire évoluer les choses. Le régime d’hyper parlementarisme, après la crise du 16 mai, aboutissait à un système qui avait de grand inconvénient et a su empêcher à la fois la reconstitution d’un exécutif fort et leur propre éviction du pouvoir. Ce qui se passe en 1958 est que, à travers De Gaulle, les adversaires