Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

l’instauration d’un contrôle de constitutionnalité des lois qui permet par des interprétations successives de la Constitution, de la faire respirer, de l’actualiser. Une autre raison réside dans le fait que la Constitution de 1958 est fréquemment révisée (24 révisions). PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1789 A 1958 Ce qui est frappant dans cette succession des constitutions, c’est que la France a expérimenté à peu près tous les régimes politiques possibles. Même après 1789, on retrouve la

mise en congés du Parlement. En pratique le gouvernement prendra par ordonnance toutes les mesures législatives qu’il juge utiles. Le Parlement vote une loi constitutionnelle qui vise à modifier Art 90 Constitution qui pose les conditions de révision de la Constitution => ce ne sera pas l’Assemblée qui la révisera. 2§ La loi constitutionnelle du 3 juin 1958.  C’est un texte essentiel <= elle permet un changement de République, avec une rupture très profonde, tout en restant à l’intérieur

DROIT CONSTIT Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct

Européenne : on la situerait quelque part entre la fédération et la confédération. En revanche les États membres de l'union ont gardé leur identité internationale. 6/45 CHAPITRE 2 : La constitution    La notion de constitution L'adoption et la révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité Section 1 : La notion de constitution L'objet de la constitution Une constitution sert à 3 choses : . définir la forme de l'État : État unitaire ou État fédéral

à beaucoup moins de pouvoir que la chambre populaire. La participation à la révision constitutionnelle Cette participation est fondamentale dan la mesure où c’est la constitution fédérale qui organise le système fédéral et donc la constitution fédéral est la garantie de la forme fédéral de l’Etat. Deux exemples de participation des Etats fédérés à la révision constitutionnelle. Aux Etats Unie, la révision est effectuée par le Congrès mais ne doit pas être approuvée par les ¾ des Etats

pouvoir constituant originaire c’est le pouvoir de l’organe qui a adopté la constitution. Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de l’organe qui a la charge de la révision. Ex : le parlement va être compétent pour proposer une révision ms ne va pas la réviser. Le prsdt de la Rque joue un rôle dans la procédure de révision. Ce pouvoir constituant dérivé a des limites fixées par la constitution : il n’est pas possible de réviser tous les articles de la constitution, il y a des limites de forme

du   pouvoir   (Monarque)   détenait   son   pouvoir   d’un   être   supérieur,   Dieu.   Par conséquent,   il   doit   être  obéit   car  il   s’agit   d’une   obéissance   à  la  loi   divine. A partir du 17ème siècle, on va assister à une rationalisation   du   pouvoir,   cad   que   l’on   va   essayer   de   dégager   le   religieux   qui   est   spirituel,   pour   trouver   un   autre   fondement   de   l’Etat.   C’est   à   partir de   ce   moment   là   que   l’on   assiste   à   l’émergence

souvent, mais relativiser car cela fait 53ans qu’on la possède, il y a une certaine stabilité, elle a été révisé que 5 fois de 1958 a1991, de 1991 a de nos jours il y a eu 19 révisions constitutionnelles. Instabilité constitutionnelle, plusieurs explications 1) La construction européenne , amène beaucoup de révisions car, elle garantit la souveraineté de l’état, qui est synonyme d’Independence de l’état, or quand on avance dans la construction euro on porte atteinte à l’Independence de l’état

définies depuis 08 le premier alinéa de l'art 24 Voter la loi Contrôle le gouvernement Il évalue les politiques publiques Nouvelle fonction expressément ajoutée. Mais ces fonctions ne s'arrêtent pas là Fonction constituante Rôle indispensable dans la révision de la constitution Fonction juridictionnelle Le parlement compose l'essentiel de la Cour De Justice de la République Fonction institutionnelle - disciplinaire Le parlement peut se réunir en Haute- Cour pour destituer le président de la république

parlementaire, ce sont les monarchistes qui le veulent. 4ème ex compromis, constitution peut être révisé très facilement, car monarchiste veulent passer rapidement de la république à la monarchie. 2§ : l'affirmation de la république et du parlementarisme moniste : → Va se faire en 2 temps : temps politique (crise du 16 mai) et tps institutionnel. A/ la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences : → Cette crise est très importante pour comprendre la III ème république. Le 16 mai 1877, le