Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

organes et formes de révision de la constitution 2. Non superposition des deux plans a. Explication b. Illustrations concrètes - de nos jours (Grande-Bretagne, Israël, Chine, Nouvelle-Zélande) - par le passé (Chartes de 1814 et 1830, etc.) c. Le principe contemporain est celui des constitutions rigides (exemples : Constitution américaine du 17 septembre 1787, Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949, constitution fédérale helvétique du 18 avril 1999, etc.) C. Pouvoir de révision et pouvoir constituant

qu’on est dans un régime parlementaire, le président peut théoriquement dissoudre l’assemblée nationale. Régime Parlementaire = Exécutif bicéphale (à deux têtes) et moyens de pressions réciproques entre pouvoirs. B. Une tentative avortée de rationalisation du régime parlementaire. La première partie du XXème siècle en Europe occidentale, est preuve de souffrance de l’instabilité gouvernementale, et c’est l’une des explications de la montée du parti nazi en Allemagne, qui s’est développé à cause

· Consti° révisée avec succès en 2000  : quinquennat institué La question du nombre de mandat :Question n’est pas réglée en 58’ : pas de restriction. Consti° révisée en 2008  : 2 mandats consécutifs II) La question de la cessation de fonctionsLorsque chef d’Etat ne peut exercer fonctions (voyage…) 1er ministre préside conseil des ministres ainsi que conseil de défense nationale

constitution alors qu’il le devrait. Le gouvernement préfère pouvoir changer facilement le mode de scrutin des députés selon les chances de victoire. C’est un détournement politique de la constitution. La règle d’or budgétaire : exemple politicienne de la révision constitutionnelle. L’extension de tous ces principes sont principalement politiques. Ces questions introduisent des facteurs d’illogismes. L’objet du droit constitutionnel est bien TOUS les pouvoirs politiques : pendant longtemps on a eu tendance

consultation (seulement pr avis) locale seulement pr l’outre-mer. Ces consultations doivent être organisées par les autorités de la Rép. Révision constit du 21 mars 2003 : constitutionnalisé l’appartenance des territoires d’outre-mer à la Rép et reconnu l’existence de pop d’outre-mer. Cette reconnaissance sert d’appui à l’octroi de droits publiques pr ces pop. La révision efface les limites des 2 décisions de 2000 en ce qui concerne la portée des consultations sur l’évolution interne du statut d’un territoires

2. L’élaboration de la Constitution 
 
 I. Rédaction de la constitution par le pouvoir constituant originaire 
 
 A. La rédaction non démocratique
 
 B. La rédaction mixte
 
 C. L’élaboration démocratique
 
 D. L’élaboration internationale
 
 II. Révision et pouvoir constituant dérivé ou institué 
 
 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 III. Abrogation de la Constitution Section 3. L’autorité de la Constitution
 
 I. La théorie de la hiérarchie

l’organisation du Sénat), le 25/2 (organisation des pouvoirs publics) et le 16/7/1875 (loi sur les rapports entre pouvoirs publics). Loi votée en 1884 inscrite dans la Constitution « la forme républicaine du Gvt ne peut pas faire l’objet d’une proposition de révision » (article 89). Section 1 : le cadre institutionnel I. L’exécutif A. Un chef d’État Il est désigné pour 7 ans par le Sénat et par la Chambre des députés. Il n’y a pas d’élection directe par le peuple par crainte d’un coup d’état. Attributions :

l’Ancien Régime – la Monarchie Absolue – mais il s’est confronté à la Révolution de 1830. Les Bourbons sont renversés et remplacés par la famille des Orléans, avec la mise en place de Louis-Philippe jusqu’en 1830. A partir de 1830, nous parlons de parlementarisme orléaniste. - La Monarchie de Juillet (1830-1848) Le Roi est toujours présent mais ce n’est plus un souverain de droit divin, mais un souverain national. Nous avons l’apparition de la notion de la souveraineté nationale : nous avons un roi

Etats Unis où il y a 2 sénateurs par entités fédérées) ou inégalitaire (comme en Allemagne où le nombre de délégués est en fonction de la population, cela varie entre 3 et 6 reperensetant en fct de critere demographique ). -Constitutionnel : toute révision de la Constitution fédéral n’est possible qu’avec l’accord deréésentitité fédéral (c’est à la majorité des 2 tiers du vote des sénateurs représentants des entités fédérées). -Législatif : les entités fédérées participent à l’élaboration et à

par les faits, les forces, les pouvoirs et l'histoire, les formes et les faits politiques. En 1962, le général de Gaulles utilisa la procédure de l’art 11 mais la révision de la constitution doit se faire par l’art 89. Mais il n’avait pas le droit d’utiliser l’art 11 pour réviser la constitution. Le peuple a voté favorablement et la révision de la constitution a bien eu lieu. Jacques Chirac en 2002 lorsqu’il a été réélu au second tour, il y a eu nombre de manipulations. Le conseil constitutionnel