Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

administrative. - il faut un budget. Financé par des impôt locaux: autonomie financière des collectivités. Précision qui concerne l'actualité: il y a un mouvement dans à peu près tous les états, qui consiste à accentuer la centralisation. Besoin de rationalisation donc on envisage de faire une reforme; mais; enjeu important: quel est le meilleur échelon pour mettre en oeuvre telle ou telle politique? B. L'Etat fédéral il est en droit constitutionnel l'opposé de l'état unitaire car il y a plusieurs

Cours du 25 janvier 2008 : Chapitre 1 : Instauration et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup

déclencheur de la réforme importante sur le quinquennat en 2000. Elle va être adoptée et approuvée par référendum avec plus de 73% des suffrages exprimés qui sont favorables à cette réforme. Le taux d’abstention est très élevé. On a introduit en 2008, la limitation du mandat, à deux mandats consécutifs. B. La responsabilité Article 68, avant la réforme de 2007. Pour expliquer cette réforme, il faut partir de la version initiale de l’article 68 de la Constitution. 1) L’irresponsabilité

par un ensemble de codes. Quel est leur usage au-delà de la loi ? Séance 8 – Partis et systèmes de partis. IV- Organisation des pouvoirs en démocratie. Séance 9 – Séparation des pouvoirs en régime présidentiel. Séance 10 Séance 11 – Révision sur ce qui précède. Séance 12 – Séance conclusive pour entrevoir le cas de l’Europe. COURS NUMERO 2 Qu’est-ce que l’Etat ? Il n’y a pas de droit sans Etat. Pour fonder un Etat, il faut se référer à quelque chose, on doit asseoir son autorité

l’état fédéral. Les Etats fédérés sont appelés à participer au pouvoir constituant, au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La participation au pouvoir constituant se manifeste lors de la révision de la constitution fédérale qui requiert l’intervention des états fédérés. En Allemagne, toute révision constitutionnel doit être approuvée par les 2/3 des membres de chacune des deux assemblées parlementaires, c’est-à-dire celle représentant la fédération « Bundestag » et « Bundesrat ». La participation

Institutions Administratives Introduction Depuis plusieurs années les IA sont interrogées par certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale

loi qui exprime la volonté générale : besoin de délibération contradictoire , réflexion  commune sur un sujet : dans les faits : d’un côté le phénomène majoritaire, et de l’autre la  rationalisation du parlementarisme (l'ensemble des mécanismes qui servent à stabiliser le  gouvernement, à éviter qu’il soit renversé facilement) apparue dans les années 20-30 quand la  démocratie s’est généralisée, les parlements renversaient trop les gouvernements

reprendre les compétences qu’il à octroyer, mais dans ce cas il doit les exercer. Or il n’a pas les capacités budgétaire de le faire. L’acte 1 de la décentralisation a été un succès. L’acte 2 de la décentralisation à été réalisé par la droite. La révision constitutionnel du 28 mars 2003 à consacré les principes de la décentralisation qui figurait dans les lois de 1982 1983 1984. Le législateur va modifier l’article premier de la constitution « l’organisation de la République est décentralisé » . En

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

DROIT DES FINANCES DE L'ETAT COURS MAGISTRAL Ouvrages recommandés : – E. OLIVA, Finances publiques, DALLOZ (aide mémoire), 2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public...............................................