Rationalisation Du Parlementarisme Ve République

(1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870

dans un document solennel, comme nos constitutions contemporaines. Elles sont nées de la répétition d'un certain nombre de pratiques, inscrites dans la durée. Il s'agit donc de coutumes, d'une constitution coutumière (mais les débuts de la IIIe République ont confirmé la valeur d'une constitution coutumière). - Elles sont traditionnelles car l'idée d'un norme supérieure s'imposant au roi est très ancienne. - Elles sont limitatives de l'autorité royale. Le roi ne peut librement les modifier, y contrevenir

l'utiliser quand on veut. Cette conception est contestable pour au moins 2 raisons : Contrairement à l'argent, le pouvoir n'est pas précisément quantifiable. On peut faire quelques comparaisons. On peut considérer par exemple que le président de la République a plus de pouvoir qu'un employé municipal. Si on compare les chefs d'états c'est très difficile de dire lequel a le plus de pouvoir. Le pouvoir est intransitif c’est-à-dire que A peut avoir du pouvoir sur B et B peut avoir du pouvoir sur C sans

étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On

l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter la loi par les juges. Lien

attendre la 5° Rèp pour cela. La constitution désigne le titulaire du pouvoir, de la souveraineté (roi, président…). Elle désigne les modalités de scrutin (type de suffrage  universel, restreint) Elle détermine la forme du gouvernement (République ou Monarchie) Elle détermine le nombre de Chambres (monocaméral ou bicaméral) Elle détermine l’organisation des pouvoirs (entre le Parlement et le gouvernement) sur la base soit d’une séparation stricte (ex des E-U) ou souple. Section 2

présidentielle, les instruments ne sont pas de la constitution mais les conséquences qui résultent dans le système français de l’élection au SUD. 2ème PARTIE : Les lois de la subordination du parlement. La constitution de 1958 est réactionnelle. Rationalisation du parlement : idée et formule très étudié. Il ne s’agit pas de retiré des compétences au parlement mais à la forcer à exercer ses pouvoirs. Composition du parlement : maintient du bicaméralisme. En même temps on a aussi pcq c’était une évidence :

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

formel 43 1.2. L’Etat de droit au sens matériel 43 2. Des institutions légitimes 43 2.1. La distinction légalité / légitimité 43 2.2. Les mutations de la légitimité 44 Annexe 1 : Quelques notions sur les institutions politiques de la Cinquième République française 46 Annexe 2 : La démocratie représentative 53 Annexe 3 : La démocratie française : une démocratie semi-directe 56 Annexe 4 : La séparation des pouvoirs : quelle signification aujourd’hui ? 58 Annexe 5 : La démocratie d’opinion : l’influence

institutions légitimes PAGEREF _Toc399424917 \h 432.1.La distinction légalité / légitimité PAGEREF _Toc399424918 \h 432.2.Les mutations de la légitimité PAGEREF _Toc399424919 \h 44Annexe 1 : Quelques notions sur les institutions politiques de la Cinquième République française PAGEREF _Toc399424920 \h 46Annexe 2 : La démocratie représentative PAGEREF _Toc399424939 \h 53Annexe 3 : La démocratie française : une démocratie semi-directe PAGEREF _Toc399424944 \h 56Annexe 4 : La séparation des pouvoirs : quelle signification