Rationalisation Du Régime Parlementaire Ivème République

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque

constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition

(expression très française) ou encore de « Représentants de l’Etat » pour qualifier les préfets dans les régions. Ils incarnent une abstraction. Cette représentation de l’abstraction est assez récente puisque dans les monarchies absolues ou dans des régimes où le pouvoir est très personnalisé, il y a une assimilation entre le détenteur du pouvoir et l’Etat «  L’Etat c’est moi » de Louis XIV. Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat : En droit international ou constitutionnel, l’Etat est

droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. L'article 3 de cette déclaration dispose que « le principe de toute souveraineté réside dans la nation ». La conséquence du principe de souveraineté nationale réside notamment dans un régime représentatif. Ce régime repose sur l'idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté. Et qu'il doit en confier temporairement l'exercice à des représentants élus, qui représentent la nation et le peuple tout entier. Les citoyens exercent donc la

droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. L'article 3 de cette déclaration dispose que « le principe de toute souveraineté réside dans la nation ». La conséquence du principe de souveraineté nationale réside notamment dans un REGIME REPRESENTATIF. Ce régime repose sur l'idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté. Et qu'il doit en confier temporairement l'exercice à des représentants élus, qui représentent la nation et le peuple tout entier. Les citoyens exercent donc la

rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est

comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 :

Titre 5 : Le système politique des Etats-Unis ou régime présidentiel Plus encore qu’en France et en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol