Rationalisation Du Régime Parlementaire Ivème République

la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à ce régime de connaitre

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée

catégories de dépenses : 1) Les dépenses de fonctionnement : elles rassemblent toutes les dépenses traditionnelles qui vont permettre la bonne exécution des services publics classiques, c’est-à-dire régaliens (Gouvernement, Parlement, Président de la République). On y recense les dépenses de personnel, d’entretien des administrations ; mais aussi l’ensemble des coûts de la fonction publique. C’est dans le but de réduire ce poste que le Gouvernement entreprend une politique de non renouvellement des fonctionnaires

progressive. La première tentative de droit de suffrage est élaborée sous la révolution française. En pratique tous les citoyens ne sont pas concernés. C’est à la fin du XIXème que l’élaboration du suffrage universel masculin est effective. 2nde république en France et 1848 en Suisse. Pendant 70 ans, le suffrage universel va progressivement d’étendre à l’Europe Occidentale. Cette évolution est perçue comme inévitable. C’est l’analyse faite par Tocqueville qui constate l’aspiration des masses à désigner

constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent

1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs mais

se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution. Deuxième restriction : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au

_____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire

reconnaisse, Jacques Chirac a rompu avec une tradition instauré sous la IVème République, De Gaulle disait que ce n’était pas la République qui avait fait ca. Au fond, cette doctrine François Mitterrand et Charles De Gaulle selon laquelle la France n’avait pas à s’excuser, c’est une rupture de la continuité de l’état. Jacques Chirac s’est excusé au nom de la France pour ce qu’avait fait l’état français. L’état français ce n’est pas la république. • Souveraineté dans l’Etat : Cette souveraineté dans