Rationalisation Parlement Procédure Législative

Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République : Introduction : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Une assemblée est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la

Traditionnellement, on distingue au sein d’un Etat trois grandes activités : faire la loi, exécuter la loi et trancher les litiges qui peuvent résulter de son application. Cela amène à distinguer trois fonctions dans l’Etat – la fonction législative, exécutive et juridictionnelle. Selon la doctrine classique de la séparation des pouvoirs qui se réclame de la pensée de Montesquieu, ces trois pouvoirs doivent être rigoureusement séparés afin de garantir la liberté ; « L’esprit des lois »

responsabilité politique du gouvernement devant le parlement« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin constant, en 1815, dénonçait la responsabilité insuffisante des ministres.La constitution de 1958 dispose, au sein de son article 20 alinéa 3, que le gouvernement (organe collégial et solidaire composé de ministres nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat

séparer en trois : la puissance de faire la loi, la puissance d’exécuter la loi et la puissance de juger. Montesquieu mêle à cette séparation, le système britannique qui introduit dans chaque pouvoir un « contre pvr » : la puissance législative représentée par le parlement se voit séparer entre un sénat garant des vieilles instituions et l’assemblée nationale représentant l’innovations, la puissance exécutive partagée entre le président de la république et le premier ministre, et la puissance de juger

constitutionnelle du 23 juillet 2998 de modernisation des institutions de la Vème République. Ce droit s’inscrit dans le processus d’adoption de la loi. Ainsi, après le dépôt d’un projet de loi par le Gouvernement ou d’une proposition de loi par le Parlement, le texte en question doit être inscrit à l’ordre du jour d’une des deux assemblées. Il est ensuite examiné en commission parlementaire (instances de travail au sein de chaque assemblée chargées notamment de l’étude des textes législatifs). C’est

représentation parlementaire concentrait tous les pouvoirs, qui eux n’avaient qu’une puissance dérivée de la sienne. Elle s’occupait, par le mécanisme d’interpellation, de la responsabilité politique du gouvernement, avait la maîtrise totale de la procédure législative et les lois qu’elle votait étaient au sommet de la hiérarchie des normes, puisqu’elles étaient considérées comme l’expression de la souveraineté, les parlementaires étant élus au suffrage universel direct. Ne subissant l’influence d’aucun organe

élisent Jules Grévy déclarant ne jamais rentrer en lutte contre les organes élus de dissolution > déséquilibre car l’exécutif n’a plus de moyens d’action sur l’Assemblée alors qu’elle le fera sur l’exécutif. Il y a une souveraineté parlementaire, le parlement est omniprésent et omnipotent > Régime d’Assemblée. Entre la IIIe et la Ive, il y a eu le régime de fait. Ils ont pour point commun que leur existence à des situations exceptionnelles dues à la défaite de juin 1940. Après la seconde guerre mondiale

premier temps la codification entant qu’élément unificateur et de rationalisation du droit (I) puis de constater quelles en sont les limites (II) également. I. La codification entant qu’élément unificateur et de rationalisation du droit. Dans le but de cerner l’utilité de la codification, il sera judicieux de voir ici tout d’abord la codification entant qu’élément unificateur du droit (A) ensuite entant qu’élément de rationalisation du droit (B). A. La codification entant qu’élément unificateur

GOUTARD Mélissa Droit constitutionnel Le Parlement, le Gouvernement et la Loi. Sujet de dissertation : Les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative. Introduction La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution). A travers

simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes de la vie politique 1. La neutralisation du rôle de l’opinion 2. L’absence de « fait majoritaire » 3. La